Rétrospective 2004 – OGM : la collision des pouvoirs

Par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER

Publié le 31/12/2004, modifié le 10/07/2024

Partager

À lire la presse, on a souvent l’impression que le débat sur les OGM n’en finit pas de s’enliser, étant donné que les deux camps maintiennent leur statu quo… Cependant des éléments nouveaux permettent de se faire une opinion plus précise de l’état de ce dossier… L’année 2004 a ainsi vu la fin du moratoire européen sur les OGM, mais n’a pas vu d’explosion de cultures transgéniques sur ce continent, contrairement aux Etats-Unis. La mobilisation des maires et des régions européennes en vue de créer des “zones sans OGM” a pris une ampleur telle qu’il faudra bien que les autorités nationales et communautaires considèrent ce mouvement et finissent par agir en conséquence… En France, la répression du mouvement des faucheurs volontaires donne l’idée d’un gouvernement qui n’est pas prêt à lâcher du lest sur ce dossier. D’une façon générale, au sein de l’Union européenne, l’année 2004 a été marquée par des conflits de pouvoir entre les instances communautaires et les Etats membres. Sur trois questions importantes (nouvelle autorisation, coexistence ou zone sans OGM), la question de qui est à même de décider et qui veut assumer la décision a été récurrente. Enfin, et là encore il s’agit de mode de gouvernance, la question posée pour 2005 est celle de la mise en place d’un véritable débat citoyen appelé par les populations.

La progression des cultures transgéniques au niveau mondial a, encore une fois, été à deux chiffres. L’ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-Biotech Applications) note une croissance des superficies des cultures transgéniques de 20% en 2004, soit un total de 13 millions d’hectares de plus qu’en 2003. Au final les OGM sont présents sur 81 M ha, c’est-à-dire 1,4% des terres agricoles dans le Monde (cf. encadré ci-dessous).

Comme en 2003, le Brésil a autorisé en 2004 le soja transgénique à titre provisoire. Et le 15 octobre, le gouvernement a renouvelé cette autorisation : elle concerne la culture et la vente du soja transgénique, mais pas la vente des semences. Au final, le Brésil aura produit 4,1 millions de tonnes de soja GM pendant la saison 2003-2004 [1] (8,2% de la production nationale) sur 2,78 millions d’hectares (13,2% de la surface nationale de soja). 88,1% du soja GM vient du Rio Grande do Sul.

Dans la présentation de son rapport, l’ISAAA note que parmi les quelques 8,25 millions d’agriculteurs, 90% vivent dans des pays en développement. Or, parmi ces pays en développement, l’ISAAA inclut l’Argentine et le Brésil qui possèdent des exploitations agricoles de plusieurs milliers d’hectares. D’autre part, en terme de surface, on se rend compte que l’Amérique du Nord cultive 65% des OGM et l’Amérique du Sud, 28%. Et il paraît curieux de comparer des structures agraires (et donc des nombres de paysans) qui n’ont rien en commun.

2004* 2003* Évolution

Etats-Unis 47,6 (59) 42,8 (63) +11

Argentine 16,2 (20) 13,9 (21) +17

Canada 5,4 (6) 4,4 (6) +23

Brésil (1) 5 (6) 3 (4) +67

Chine 3,7 (5) 3 (4) +23

Paraguay 1,2 (2) Première année

Autres 1,9 (3) 0,6 (2) +216

TOTAL 81 (100) 67,7 (100) +20%

* en millions d’hectares (et % de la surface mondiale totale) –

1 : Les semis de soja étant en octobre, il s’agit de la saison 2004/2005 et 2003/2004.

Autres pays (en millions d’hectares) : Inde (0,5), Afrique du Sud (0,5), Uruguay (0,3, soit +200%), Australie (0,25), Roumanie (0,1), Mexique (0,075), Espagne (0,054), Philippines (0,02), Colombie (0,02), Honduras et Allemagne (soit 17 pays sur 198 pays).

www.isaaa.org, 2005

Deux poissons d’ornement ont aussi été autorisés aux Etats-Unis (GloFish) et à Taïwan.

La “fin programmée” du moratoire européen

Au niveau européen, le fait marquant fut l’autorisation de deux événements de transformation de maïs. Le fameux moratoire de facto n’a donc pas résisté à l’entrée en vigueur, le 18 avril 2004, des deux nouveaux règlements sur l’étiquetage et la traçabilité [2] qui en conditionnaient la levée. Deux thèmes restent encore sans réponse : la création d’une législation sur la responsabilité en cas de dommage et le seuil de contamination des semences conventionnelles.

Les deux nouveaux règlements stipulent que les denrées alimentaires et denrées pour animaux contenant plus de 0,9% d’OGM (dans la composition initiale) devront être étiquetées, que l’ADN ou la protéine modifiés soient présents ou non dans le produit fini [3]. La grande lacune de ces textes est l’absence d’étiquetage pour des aliments issus d’animaux nourris avec des OGM (lait, œufs ou viande). Or, la majorité des OGM (80% selon Greenpeace) est destinée à l’alimentation animale.

Concrètement, deux événements de transformation ont été autorisés en 2004. Le maïs doux Bt11 [4] (tolérant au glufosinate et produisant un insecticide, Syngenta) a reçu une autorisation pour la commercialisation et l’importation, le 19 mai 2004, qui concerne l’alimentation humaine. Le Bt11 avait déjà été autorisé, en 1998, pour l’alimentation animale et les produits alimentaires dérivés. Quant au maïs NK603 tolérant au roundup (Monsanto), il a été autorisé le 19 juillet 2004, sous le régime de la directive 2001/18, pour l’importation et le traitement industriel (mais pas pour la culture) puis, le 26 octobre 2004 [5] pour l’alimentation humaine et/ou animale (règlement 258/97). Ces autorisations ont été prises par la Commission. En effet, les Ministres européens n’ont jamais trouvé une majorité qualifiée [6] et le dossier a donc été renvoyé à la Commission européenne qui a donné son accord. Dernier point important à signaler : le dossier du colza tolérant au glufosinate d’ammonium, développé par Bayer (Ms8xRf3) et déposé en Belgique, a été jugé favorablement le 2 février pour l’importation et la transformation [7], mais non pour la culture du fait des caractéristiques du pollen de colza.

Pour qu’un agriculteur puisse cultiver un OGM, il faut que l’événement de transformation autorisé soit transféré dans une variété, elle-même inscrite au Catalogue. Ainsi, le 8 septembre 2004, 17 variétés de maïs exprimant l’événement MON810 (production d’un insecticide, Monsanto), lequel était autorisé depuis 1998 pour la culture et l’alimentation humaine et animale, ont été inscrites au catalogue européen. Ces variétés étaient déjà inscrites aux catalogues français (6 var.) et espagnols (11 var.). Par ailleurs, la France et l’Espagne avaient aussi inscrit des semences issues de l’événement Bt176 qui, elles, n’ont pas été inscrites au niveau européen, pour cause de résistance aux antibiotiques [8]. D’ailleurs, l’Espagne en a ordonné le retrait du marché.

Cette absence de consensus au sein de l’UE s’est aussi manifestée, fin novembre 2004, lors du Conseil des Ministres consacré à la remise en cause des moratoires nationaux… En effet, deux dispositifs, nommés “clause de sauvegarde” [9], permettent de décréter des moratoires partiels : il s’agit de l’article 16 de la directive 90/220 (aujourd’hui art. 23, directive 2001/18) invoqué à neuf reprises (Autriche, France, Allemagne, Luxembourg, Grèce et Royaume-Uni) et de l’article 12 du règlement 258/97 évoqué par l’Italie. Faute de consensus, cette question sera donc tranchée, en 2005, par la Commission européenne qui risque d’y mettre fin.

Bataille juridique sur les zones sans OGM

La question de la répartition des compétences entre la Commission européenne et les Etats membres est aussi apparue lors du débat sur la coexistence [10]. La Commission a refusé de légiférer sur ce point, préférant publier de simples “lignes directrices” [11]. Ce sont donc les Etats qui doivent, à partir de ces dernières, élaborer une loi sur la coexistence des filières OGM et non-OGM. A l’heure actuelle, deux Etats ont mis en place une telle législation : le Danemark et l’Allemagne. Dans les autres pays (Croatie, Espagne, France, Italie, Luxembourg), des projets de loi sont à l’étude.

En revanche, la Commission refuse aux Etats membres le droit de créer des “zones sans OGM”. La Haute-Autriche a fait appel de la décision du 2 septembre 2003 de la Commission européenne lui interdisant de se déclarer “zone sans OGM” [12]. Déposée le 3 novembre 2003 devant le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, cet appel (affaire n° T-366/03) n’a pas encore été jugé. Plus récemment, en octobre 2004 [13], Gijs Berends (Commission européenne, direction Santé et Consommation) a mis un terme aux spéculations concernant le souhait de l’Irlande d’interdire les OGM sur son territoire en réaffirmant clairement que cette possibilité était exclue, à moins d’apporter des preuves scientifiques mettant en cause l’innocuité du produit incriminé.

Brevets : la pression augmente

Les brevets permettent aux entreprises de biotechnologies un retour sur investissement pour couvrir le coût élevé de la recherche liée à la création d’une variété transgénique. Les entreprises donc sont extrêmement vigilantes quant aux législations concernant les droits de propriété intellectuelle.

Monsanto a engagé des démarches avec les Etats d’Amérique du Sud. L’Argentine a en effet autorisé le soja roundup ready sans reconnaître les brevets. Et le gouvernement argentin vient de refuser le plan réalisé par Monsanto pour collecter plus de royalties. Au Brésil, le gouvernement a reçu une lettre de l’Ambassade des États-Unis qui demandait l’annulation d’un article de l’autorisation provisoire qui empêchait Monsanto de récupérer ses royalties. Lula a refusé d’obtempérer.

Monsanto n’exerce pas seulement une pression sur les États, mais aussi sur les agriculteurs. Ainsi elle négocie actuellement avec le secteur agricole de l’État du Rio Grande do Sul (Brésil) un accord qui conduirait à doubler le prix de vente d’une tonne de soja de 3,45 à 6,90 dollars, comme “ compensation des efforts de recherche ” de Monsanto. D’ores et déjà, une coopérative qui a porté plainte contre cet accord, a gagné en première instance ; mais Monsanto a aussitôt fait appel. Par ailleurs, Percy Schmeiser, agriculteur canadien “contaminé” par du colza transgénique qui a été débouté lors de deux procès précédents, a décidé de porter son cas devant la Cour Suprême canadienne. Le 21 mai 2004, la Cour Suprême a de nouveau conclu, mais à une courte majorité (5 voix contre 4), que Schmeiser avait violé le brevet de Monsanto dans la mesure où il avait exploité le gène breveté sans payer de droits. Toutefois elle l’a exonéré de payer les dépenses du procès ainsi que les dommages-intérêts (12 000 euros) car, en n’appliquant pas de Roundup sur ses cultures, Schmeiser n’a pas tiré profit de l’invention.

L’enjeu est d’une telle importance que l’administrateur de l’Autorité provisoire en Irak, l’Américain Paul Bremer, a signé un ordre (n°81, en date du 26 avril 2004), ayant force de loi et qui introduit un droit de propriété intellectuelle pour le créateur d’une nouvelle semence. Un monopole est assuré durant 20 années au créateur sur la production, la reproduction, la vente, l’exportation, l’importation et le stockage, pour les plantes agricoles. Ce droit permet ainsi au créateur d’obtenir des “royalties” payées par les paysans voulant disposer de ces semences. Les règles sont celles de l’Union pour la protection de nouvelles variétés de plantes.

En Europe, la directive 98/44 rend possible le brevetage du vivant. De nombreux pays ont été condamnés par la Commission européenne pour non-transposition. La France a finalement voté une loi (n°2004-1338), promulguée le 8 décembre 2004 qui étend explicitement aux inventions biotechnologiques le champ de la brevetabilité. Les produits constitués de matière biologique ou les procédés permettant de produire, de traiter ou d’utiliser une telle matière entrent dans les inventions brevetables. L’article 6 précise l’étendue de la protection par brevet en matière biologique et on peut noter que les variétés végétales sont exclues de la brevetabilité. L’article 7 impose une dérogation à la protection garantie par le brevet : les “privilèges” de l’agriculteur, de l’éleveur et du sélectionneur.

Parfois la société civile parvient à faire annuler des brevets qu’elle juge usurpés. Ainsi, le 16 février, Vandana Shiva (6), présidente de la Research Foundation for Science, Technology and Ecology a été entendue par la Cour suprême indienne dans le cadre d’un procès d’intérêt public au sujet d’un brevet déposé par Monsanto à l’Office Européen des Brevets (n°EP445929 B1) sur une variété de blé indien appelée par l’entreprise “Nap Hal”. L’avocat général, Mukul Rohatgi, a assuré que tout serait mis en œuvre pour protéger le blé traditionnel indien, y compris une action devant l’OEB.

Malgré ces mises en garde très fermes, le nombre de collectivités territoriales qui prennent des engagements afin d’interdire les OGM ne cesse d’augmenter.

Ainsi, en avril 2004, le réseau des Régions européennes sans OGM a été rejoint par l’Ecosse (Grande-Bretagne) et le Burgenland (Autriche). En août 2004, au Portugal, l’Algarve s’est déclaré “sans OGM”. En Italie, Grèce, Grande-Bretagne, Belgique, de nombreuses autorités locales ont continué à décréter des “zones sans OGM”. Ce mouvement s’étend aussi aux nouveaux Etats membres. Ainsi, en Pologne [14], la province de Podkarpackie, le 27 septembre 2004, et celle de Malopolska (Cracovie), le 29 novembre 2004 (cf. aussi encadré ci-dessous).

En France, 16 régions sur 22 ont pris des engagements en faveur de “zone sans OGM”. La question de savoir qui est autorisé à prendre des décisions sur le dossier OGM ne cesse de se poser depuis 2002, date de lancement par plusieurs associations de la campagne “ni essai, ni culture, pour ma commune, je m’engage”. Cette année le débat sur les arrêtés municipaux anti-OGM [15] a pris une ampleur sans précédent et la plupart des arrêtés ont été cassés par les tribunaux administratifs au motif que les maires n’étaient pas compétents.

Et ce mouvement dépasse les frontières européennes et touche certains des principaux producteurs d’OGM. Aux Etats-Unis, plusieurs comtés veulent aussi garantir des filières agricoles sans OGM en interdisant les cultures transgéniques : en mars 2004, un tiers des municipalités du Vermont [16] ont voté des résolutions en faveur d’un moratoire ; en Californie, les électeurs du comté de Mendocino [17], ont, le 4 mars 2004, voté à 56% en faveur d’un moratoire sur les plantes et les animaux transgéniques. En Argentine, le 13 décembre 2004, la municipalité de El Bolson [18] a voté à l’unanimité l’interdiction de cultiver des OGM sur son territoire.

Des études controversées et des experts en désaccord

Les experts restent largement divisés sur les risques liés aux OGM. Outre la polémique européenne concernant les variétés en cours d’homologation (cf. encadré), notons les travaux du Pr. Biggiogera (Université d’Urbino, Italie). Ces derniers montrent qu’une alimentation à base de soja transgénique de quelques mois entraîne une modification physiologique des testicules et une forte activité de l’ADN témoignant d’une synthèse de protéines accrue. Les auteurs précisent toutefois que, dans cette étude effectuée avec du soja tolérant au glyphosate, les effets peuvent être dus non à la modification génétique de la plante, mais au glyphosate lui-même [19]. Une autre étude du même laboratoire, basée sur de précédents résultats qui montraient des effets secondaires d’une alimentation à base de soja transgénique sur les cellules du foie, montre que ces effets secondaires s’avèrent potentiellement réversibles. Les auteurs reconnaissent ignorer les mécanismes impliqués dans ces phénomènes [20].

Quant à la polémique liée aux échantillons congelés de la ferme des Trinottières [21], l’année 2004 n’a pas vu de réponse de la part des pouvoirs publics, notamment du Ministère de l’Agriculture, malgré plusieurs questions posées en ce sens par des députés et par Inf’OGM. La seule avancée sur ce dossier est la décision prise par le CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière) de financer la deuxième étape du processus, à savoir l’analyse des échantillons. Cependant, fin 2004, le CNIEL n’avait toujours pas mis en œuvre cette décision et aucune date n’a été avancée…

Quant aux impacts environnementaux, la question de la contamination d’une filière conventionnelle par des OGM a reçu en 2004 certains éclairages. Tout d’abord, la Commission nord-américaine pour une Coopération Environnementale (CEC) [22] – qui relève de l’Accord de libre-échange nord-américain – indique, dans un rapport publié le 8 novembre 2004, la nécessité urgente de contrôler les exportations de maïs des États-Unis vers le Mexique, et précise explicitement le besoin de moudre ce maïs afin d’éviter tout risque de contamination. Ce rapport, rendu public avec six mois de retard, recommande également que le Mexique renforce son moratoire sur le maïs transgénique et incite les agriculteurs à ne pas utiliser un tel maïs. En 2004, les États-Unis auront exporté 6,3 millions de tonnes de maïs vers le Mexique.

Plus concrètement, un certain nombre de contaminations ont été observées. Outre le cas de la papaye en Thaïlande (cf. encadré), le cas le plus intéressant est celui de parcelles de maïs biologique et contaminées par le gène Bt dans le Vermont (États-Unis) [23]. Le faible taux de contamination permet aux scientifiques d’affirmer que la contamination est due au pollen et non à une contamination initiale du stock de semences. Ce cas concret illustre les résultats d’une étude réalisée du Pr. Tabashnik (Université d’Arizona) [24]. Elle démontre la dissémination de transgène Bt d’une culture de maïs GM à une culture voisine non transgénique. La particularité de cette étude est qu’elle s’est concentrée sur les zones refuges, semées de plantes non transgéniques, qui ont pour but de limiter l’apparition de résistance chez les insectes cibles. Ayant démontré la contamination de ces zones par le transgène, le Pr Tabashnik considère que “cela va accroître la capacité des insectes à développer des résistances [… et qu’] il est temps de redéfinir les règles de cultures des plantes transgéniques”. Toujours en matière de dissémination, des scientifiques de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement ont déterminé que le pollen du gazon GM [25] tolérant un herbicide (créé par Monsanto et Scotts) pouvait se retrouver jusqu’à 21 km de son lieu d’origine. Ce gazon GM destiné aux golfs n’a pas encore été autorisé.

Des moratoires nationaux en difficulté

La Thaïlande, qui négocie actuellement un accord de commerce bilatéral avec les États-Unis, a prolongé de justesse son moratoire, par décision du gouvernement le 31 août 2004, malgré une première déclaration en stipulant la fin. Cette décision fait suite à la découverte de 20 lots de semences contaminées de papayes vendues par une station de recherche de la région de Khon Kaen appartenant au Ministère de l’agriculture (2).

En avril 2004, le Gouvernement vénézuelien a annoncé qu’il souhaitait interdire la culture des plantes transgéniques et l’annulation d’un contrat négocié avec Monsanto qui prévoyait la mise en culture de 250 000 hectares de soja transgénique. Mais aucune loi ni décret n’ont été promulgués. Le président de l’Institut national d’investigation agricole, Prudencio Chacón, affirme que 70% des semences vénézuéliennes sont importées et admet qu’il n’existe pas de contrôle douanier pour l’entrée des semences. Jesús Ramos Oropeza, directeur général du Bureau national de la biodiversité biologique du ministère de l’environnement, confirme qu’en l’absence d’équipements capables de détecter les semences transgéniques, cette surveillance est impossible.

Aux contaminations physiques, par pollen, micro-organisme, repousse intempestive, etc., s’ajoutent les problèmes liés à la gestion des stocks de semences. Or, comme l’affirme le GIPSA [26] (Grain Inspection Packers and Stockyards Administration), organisme américain d’inspection des lieux d’emballage et de stockage des semences, “les laboratoires en charge de mesurer la quantité d’OGM présents dans les stocks de maïs américains fournissent des résultats régulièrement erronés”. Des scientifiques internationaux vont travailler avec le GIPSA pour normaliser ces analyses et les rendre plus fiables. Ceci se vérifie : les analyses réalisées, en France, par la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes [27] montrent que sur 103 lots contrôlés, 4 étaient contaminés par des OGM. Dans la plupart des cas, les entreprises contrôlées avaient effectué des auto-contrôles avant commercialisation.

Malgré l’absence de législation nationale ou internationale sur la responsabilité liée aux dommages par les OGM, des agriculteurs victimes de la contamination peuvent parfois être indemnisés. En 2003, plusieurs maïsiculteurs américains avaient engagé un procès sous forme de “class action” (recours collectif) suite à la contamination par du maïs Starlink. En juin 2004, une décision de justice, nommée “non-Starlink Farmer Actions” [28], permettra à plusieurs milliers d’agriculteurs ayant cultivé du maïs Starlink entre 1998 et 2002 d’être indemnisés, à hauteur 112,2 millions de dollars, intérêts compris.

A propos de l’utilisation des herbicides, un rapport de C. Benbrook [29], ancien directeur du département d’Agriculture de l’Académie des Sciences Américaines, montre que sur les neuf dernières années, la culture de maïs, soja et coton transgéniques a induit une augmentation des quantités de pesticides de 55 000 tonnes qui se répartissent en une augmentation de 62 000 tonnes des quantités d’herbicides sur les cultures de maïs, soja et coton transgéniques et une diminution de 7 000 tonnes des quantités d’insecticides sur ces mêmes cultures.

Enfin, une nouvelle étude britannique montre, quant à elle, l’absence d’impacts négatifs du colza ou de la betterave transgéniques. L’étude Botanical and Rotational Implications of Genetically Modified Herbicide Tolerance (BRIGHT) [30], financée par le Ministère de l’environnement britannique (DEFRA) et les industries de biotechnologies (mais conduite par des scientifiques indépendants) n’a montré aucune différence entre les rotations de cultures comprenant des variétés de betteraves et de colza tolérantes à un herbicide et celles impliquant leurs homologues non-OGM. Étalée sur une période de quatre ans, dans des conditions similaires à la pratique agricole, l’étude BRIGHT montre que les cultures OGM offrent, en plus, un certain nombre d’avantages aux agriculteurs notamment en termes de flexibilité dans la conduite du désherbage.

Une expression citoyenne non entendue

Comme les années précédentes, les divers sondages effectués en France sur les OGM s’accordent sur une opposition qui ne diminue pas. Ainsi, en janvier 2004, d’après l’Institut Louis Harris [31], 80% des Français pensent que les agriculteurs ne doivent pas cultiver d’OGM ; d’après la SOFRES [32],76%sedéclarent opposés aux OGM et, d’après BVA Agri Filières & Environnement [33], 66 % des agriculteurs ne sont pas prêts à semer des OGM sur leur exploitation, même si les semences étaient autorisées et 78% des éleveurs se disent contre l’utilisation des OGM.

Plus récemment, un sondage réalisé en septembre 2004 vient confirmer ces chiffres. Selon l’IFOP [34], 59% des sondés seraient prêts à payer plus chers des produits garantis sans OGM.

Des avantages économiques contestés

La question des rendements reste de celles qui divisent. En 2004, deux cas ont attiré l’attention : le coton et la patate douce.

Les travaux analysant les performances d’une patate douce résistante à un virus, au Kenya, ont montré que cette plante transgénique était moins performante que la plante sauvage. La modification génétique est le résultat de neuf ans d’étude de Monsanto. Les essais avaient démarré en 2001, après que l’entreprise ait fait don de cette patate douce au KARI, principal institut kenyan de recherche agricole et de transfert de technologie. F. Nang’Ayo et B. Odhiambo, en charge de l’étude, avancent trois explications : soit l’expression du gène de résistance n’est pas conforme à celle attendue ; soit la plante GM ne peut faire face à la diversité locale du virus ; soit la construction transgénique est inappropriée. Le rapport indique même que “durant les essais, les cultures non GM ont montré un meilleur rendement que les cultures GM” .

En Inde, la polémique concernant les rendements du coton Bt a continué en 2004. Ainsi, dans l’Andhra Pradesh, les agriculteurs se sont mobilisés pour demander une compensation financière suite aux échecs des cultures de coton Bt sur la saison 2003/2004. Missionné par le Ministère de l’Agriculture de l’État, le Centre pour une Agriculture Durable mentionne dans son rapport que différentes variétés de coton Bt (Mech12,Mech14, Rch2, Mech184), se sont toutes avérées sensibles au ver du coton (Helicoverpa zea). Dans certains champs, plus de 30% des plantes sont mortes. De plus, les plantes survivantes sont plus petites, avec peu de fleurs. Financièrement, les agriculteurs ont dépensé en moyenne 8000 roupies (137 euros) pour l’achat de pesticides et environ 1600 roupies (30 euros) pour les semences. Pourtant, ces mauvaises performances agricoles sont apparues dès 2002. A l’époque, Mahyco, filiale de Monsanto, et le gouvernement affirmaient que les conditions climatiques étaient responsables de ces échecs. Le rapport indique que dans les villages voisins, pour les cultures non transgéniques et pour certaines sans utilisation d’insecticides et herbicides, les résultats étaient bons.

En Chine, les résultats semblent aussi décevants. L. Xiaofeng, professeur à l’Université du Henan, a confirmé (3) une étude publiée en 2002 par Greenpeace montrant que le coton Bt avait engendré l’apparition d’une résistance du ver du coton, ajoutant que ce coton s’avérait incapable de lutter contre un autre parasite, le lygus. Un rapport publié par l’Institut des Sciences Environnementales de Nanjing sous contrôle du Ministère de la Protection de l’Environnement, précise que ce coton a également des impacts sur d’autres parasites naturels du ver du coton. Les scientifiques ont observé que la diversité d’espèces d’insectes est plus faible dans les champs de coton Bt que dans des champs de coton conventionnel et que de nouveaux parasites ont remplacé le ver du coton, parasites contre lesquels ce coton GM n’est pas capable de se défendre. Enfin, l’étude estime que 8 ans suffiraient à ce ver pour s’adapter à la plante GM. Les cultures de coton Bt représentent, en Chine, 35% des cultures de coton, soit 1,5 million d’hectares.

Enfin, un sondage réalisé au Québec en 2003 par le Centre de recherche en économie agroalimentaire (Université Laval) auprès de 412 membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec et rendu public fin 2004 [35]. Il montre qu’un tiers des sondés craignent de nourrir leur famille avec des OGM. 58% s’inquiètent de la contamination d’autres cultures par ce type de semences ; 66% sont incertains ou convaincus des effets néfastes de ces produits sur la santé humaine mais en feront tout de même pousser de plus en plus à l’avenir, et ce, même s’ils reconnaissent que les avantages des OGM sont, dans le cas de certaines cultures, loin d’être aussi intéressants qu’on le laisse miroiter (plus de 50%). Par ailleurs, 75% considèrent que le contrôle de l’agriculture est détenu par les fabricants de semences GM. 

Autre élément important, cette opposition, comme le rappelle un article paru dans Science [36], n’est pas due à un manque de culture scientifique, entretenue par une représentation alarmiste et déformée de la part des médias. Selon les auteurs, “il n’est pas suffisant d’être mieux informé pour être plus ouvert aux biotechnologies ; en fait, le contraire est parfois le cas”.

Le Ministère de l’Agriculture français a organisé, via Internet, entre le 27 juillet et le 10 août 2004 [37], une consultation sur deux projets d’essai en champ : une vigne génétiquement modifiée pour lutter contre le virus responsable de la maladie du court-noué et un maïs produisant un insecticide et tolérant à deux herbicides. 67% des réponses se positionnaient contre ces essais. Aucune suite n’a été donnée à cette consultation.

… et réprimée

Si la création de “zones sans OGM” est une façon juridique d’éviter les contaminations, une façon plus radicale, à savoir le fauchage des parcelles de cultures transgéniques, n’a pas été abandonnée par les opposants aux OGM. Cet été, encore, de nombreux essais en champs ont été “nettoyés” de façon non-violente [38] afin d’obtenir une tribune publique, via les média et les tribunaux.

Cependant, l’année 2004 marque un tournant. Chez les manifestants, on retrouve comme précédemment deux stratégies : celle du collectif des faucheurs volontaires, qui n’agissent qu’à visage découvert et en plein jour et celle de groupes non identifiés, qui agissent clandestinement. Par contre, la nouveauté vient de la répression et de l’arsenal policier déployé.

Tout a commencé par la circulaire Perben [39], ministre de la justice, en date du 4 juin et adressée aux procureurs. Cette dernière appelle les magistrats à “une réponse judiciaire exemplaire” à l’encontre des “opérations organisées visant la destruction de plants ou récoltes”. Le garde des sceaux demande aux magistrats “de veiller à ce que les auteurs de tels faits […] soient poursuivis avec rigueur et fermeté, en tenant compte de leur personnalité, suivant les voies de traitement en temps réel, sous les qualifications pénales les plus adaptées aux faits de l’espèce”. Le ministre précise alors que la “destruction grave de bien privé en réunion” est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, il prévient que l’utilisation d’Internet pour appeler au fauchage des champs d’OGM est également répréhensible, enfin, il souhaite “la mise en place de dispositifs locaux permettant de prévenir tout trouble à l’ordre public et assurer le cas échéant la protection de lieux pouvant faire l’objet de dégradations”.

Deux arrachages méritent un peu plus d’attention, au regard de cette “nouveauté” annoncée… (Cf. encadré ci-dessous).

Les arrachages de l’été

Parmi les arrachages revendiqués par le Collectif des faucheurs, notons celui du 25 juillet, à Menville, près de Toulouse (maïs GM de Pioneer), ceux du 14 août 2004, à Greneville-en-Beauce près de Pithiviers dans le Loiret (maïs GM de Monsanto) et à Marsat dans le Puy-de-Dôme (maïs GM de Biogemma). Parmi les fauchages réalisés de nuit, notons celui réalisé dans la nuit du 3 octobre à Varois-et-Chaignot, à côté de Dijon (deuxième plus grande parcelle d’essai de maïs cultivée en France), et celui opéré à Palleville près de Puylaurens, dans le Tarn où la seule parcelle d’essai, du maïs GM appartenant à Biotec, à été détruite le 28 juillet 2004.

Des fauchages ont aussi eu lieu en Allemagne où le 5 mai 2004 du blé GM appartenant à Syngenta a été détruit, près de Bernburg (Saxon-Anhalt) ; en Espagne où le 3 juillet 2004, à Gimenells (Catalogne) du blé GM pour améliorer l’assimilation de l’azote, a été détruit par les militants de la plateforme “Transgènics Fora !” ; en Finlande où 400 bouleaux GM, situés à Punkaharju, ont été détruits en juin 2004 et aux Pays-Bas, le 20 juillet 2004, où le groupe nommé “le Monde Futur”, a revendiqué la destruction d’un champ expérimental de pommes de terre GM, situé à Groningen et appartenant à Avebe.

Le 26 octobre 2004, une plainte contre X a alors été déposée au nom de 22 personnes du fauchage de Solomiac auprès du procureur de la République “pour violences volontaires avec usage d’une arme, commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique” et pour “absence de sommation préalable par les forces de l’ordre”. Les 22 plaignants ont eu des arrêts de travail allant jusqu’à trois semaines. Une plainte identique a été déposée pour les violences policières à Valdivienne.

Bien entendu, les entreprises impliquées dans les essais détruits ont porté plainte. Deux procès ont d’ores et déjà commencé. Le premier concerne le fauchage de Menville et a débuté à Toulouse le 8 novembre 2004 où devaient être jugés 9 inculpés [40]. Le collectif des faucheurs volontaires décide de revendiquer collectivement l’arrachage et plusieurs centaines de personnes se portent alors “comparants volontaires”. La Présidente du Tribunal Correctionnel de Toulouse a accepté la demande des inculpés de faire comparaître tous ceux qui se sont déclarés spontanément et volontairement responsables de l’action de fauchage. C’est une première dans l’histoire de la Justice française. Le procureur de la République a aussitôt fait appel de ce jugement. L’appel sera rendu le 17 mars 2005. A Riom, le 14 décembre 2004, même stratégie et même réponse : le Président accepte la demande des 167 comparants volontaires et le Parquet fait appel de la décision qui sera examiné le 31 mars 2005.

Enfin, évoquons les procès des fauchages jugés en 2004. A Valence, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de six des dix militants anti-OGM condamnés à 2 mois d’emprisonnement avec sursis le 14 mars 2003 par la Cour d’appel de Grenoble, pour le fauchage d’une parcelle appartenant à Biogemma en 2001. La Cour d’appel avait réduit les lourdes sanctions reçues en première instance. Cependant, les inculpés voulant plaider leur cause devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, ils devaient épuiser les possibilités de recours en France.

À Vienne (Isère), le 21 mai 2004, le tribunal correctionnel a condamné les trois militants poursuivis pour la destruction d’une parcelle en 1997 à Saint Georges d’Espéranche (Isère) à 600 euros d’amende chacun et au versement de 4000 euros de dommages et intérêts à Monsanto. En avril, le procureur avait réclamé une amende individuelle de 800 euros.

L’année 2004 a aussi vu l’arrivée des “détectives OGM” [41], mouvement lancé par Greenpeace. Ces derniers, plus de 2000, traquent les OGM sur les étiquettes des produits alimentaires et informent l’ONG. Greenpeace publie alors sur Internet un “magasin des horreurs transgéniques”. 109 magasins sont donc répertoriés par les détectives (Carrefour, Cora, Auchan, Géant Casino, ATAC). Suite aux passages des détectives, certains magasins ont décidé d’éliminer les produits incriminés de leur étalage. Cette liste est aussi disponible sur le site de Greenpeace.

Perspectives pour 2005

Malgré les promesses de différents ministères [42], la mise en place d’un véritable débat citoyen public et national tarde à voir le jour. Le collectif pour une consultation des citoyens sur les OGM, qui demande ce débat [43], a entrepris de consulter les ministères et la Commission Nationale du débat public à ce sujet. Mais le gouvernement attend avant toute démarche les conclusions de la commission parlementaire, mise en place en octobre 2004 avec Jean-Yves Le Déaut comme président, prévues pour la mi-avril 2005.