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OGM/NTG : pas de position européenne commune

Par Eric MEUNIER

Publié le 11/12/2023, modifié le 18/04/2024

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Depuis le 5 juillet 2023 et la proposition de dérèglementation des OGM faite par la Commission européenne¹, l’Espagne met tout en œuvre pour arracher aux États membres un vote favorable à ce texte. Après avoir mené à marche forcée les discussions sur différents compromis², elle a essuyé un échec, ce lundi 11 décembre, en constatant une absence de majorité qualifiée. Une telle majorité aurait nécessité l’aval d’au moins 15 États membres sur 27 (55 %), ces 15 États devant représenter 65 % de la population européenne.

Des pays s’opposent ou sont encore incertains

La Belgique ne participait pas à la réunion. Sur les 26 autres pays, 9 pays représentant 40 % de la population européenne ont exprimé une opposition ou une abstention sur le texte proposé par l’Espagne³. A l’instar des positions énoncées fin novembre (3), ces pays ont évoqué plusieurs raisons à cette absence de soutien ou opposition⁴. Mises bout à bout, ces raisons sont : le problème des brevets, l’absence de mesures de coexistence, l’absence d’un étiquetage et d’une traçabilité clair, le non respect du Principe de Précaution du fait de l’absence d’évaluation des risques et de méthodes de traçabilité…

De leur côté, la France et le Luxembourg ont fait valoir une position peu claire, entre soutien et réserve, mais sans exprimer clairement un vote en faveur, contre ou une abstention, contrairement aux autres pays.

Les 15 pays venus en appui du texte espagnol ont réitéré des positions déjà évoquées⁵. Pour eux, les nouvelles techniques de modification génétique et leurs produits permettraient de réduire les intrants chimiques en agriculture, de s’adapter au changement climatique, de résister aux insectes et champignons, d’avoir plus de rendement. Elles permettraient également, aux dires de l’Espagne, que l’Union européenne résiste mieux « aux évènements géopolitiques » en étant souveraine pour son alimentation.

Une nouveauté dans le débat est venue du Danemark. Ce pays a en effet complété sa position de soutien au texte de compromis de l’Espagne par une « demande à la Commission européenne de prendre une initiative équivalente le plus rapidement possible pour ce qui concerne les nouvelles techniques appliquées aux micro-organismes ». Une prise de parole qui fait suite au lobby intense d’entreprises de ce secteur⁶.

L’Espagne veut continuer de travailler avant le 31 décembre

En conclusion des débats, l’Espagne a donc constaté l’absence de majorité qualifiée sur son texte. Elle a annoncé vouloir continuer à travailler d’ici la fin de sa présidence de l’Union européenne, au 31 décembre 2023. Son espoir reste que la Belgique, qui prendra la présidence de l’UE du 1^er janvier 2024 au 30 juin 2024, puisse « conclure le trilogue » avec le Parlement européen et la Commission européenne.

1. Eric MEUNIER, « La Commission européenne veut en finir avec les OGM », Inf’OGM, 24 juillet 2023. ↩︎
2. Eric MEUNIER, « OGM/NTG : le législateur européen prié de (très) peu discuter », Inf’OGM, 6 novembre 2023. ↩︎
3. Autriche, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. ↩︎
4. Eric MEUNIER, « Déréglementation des OGM : les États membres sont dubitatifs », Inf’OGM, 5 décembre 2023. ↩︎
5. Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède. ↩︎
6. Eric MEUNIER, « Déréglementation des OGM : les États membres sont dubitatifs », Inf’OGM, 5 décembre 2023. ↩︎