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OGM : le responsable du « Pacte Vert » en pleine contradiction ?
Par Charlotte KRINKE
Publié le 19/09/2023, modifié le 10/01/2024
Le 22 août dernier, Frans Timmermans a quitté son poste de membre de la Commission européenne pour se présenter aux élections législatives néerlandaises, qui auront lieu à l’automne cette année. Ex-vice président exécutif de la Commission européenne, Timmermans était l’artisan du « Pacte Vert » européen, un paquet de propositions législatives qui comprend la dérèglementation des OGM. Pour les élections néerlandaises, l’ex-commissaire prend la tête d’une coalition de gauche composée du parti travailliste (PvdA) et de la gauche écologiste (Groen links) ; deux partis qui n’approuvent pas la proposition de dérèglementation des OGM autrefois défendue par… Frans Timmermans.
En 2019, après son échec à la candidature à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans se voit attribuer le portefeuille du climat. Il devient alors, en tant que vice-président exécutif de la Commission, l’artisan du « Pacte Vert » européen. Le « Pacte Vert » européen est un paquet qui comprend une diversité de propositions législatives, parmi lesquelles la proposition législative sur les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Avant même la publication de cette proposition législative, Frans Timmermans déclarait en novembre 2021 que « (d)es travaux préliminaires ont déjà révélé que les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques ont le potentiel de contribuer aux objectifs d’une production agroalimentaire plus résiliente et durable » [1]. Il citait, sans apporter la moindre démonstration, des exemples tels que la résistance accrue des plantes aux parasites, aux maladies et aux conditions environnementales ou encore aux effets du changement climatique, tels que les sècheresses. « Tout cela est très prometteur », concluait-il, précisant aussi qu’il ne fallait pas rogner sur la sécurité. Cette dernière préoccupation est pourtant largement oubliée dans la proposition publiée par la Commission européenne le 5 juillet dernier. En effet, pour la plupart des OGM issus des nouvelles techniques, le texte prévoit d’écarter l’intégralité de la réglementation OGM et donc de supprimer l’évaluation préalable des risques sanitaires et environnementaux, l’étiquetage, la traçabilité et le suivi post-commercialisation [2].
Une coalition de gauche qui met en garde contre les effets de la dérèglementation
Le 22 août dernier, Frans Timmermans a prématurément quitté son poste de membre de la Commission européenne pour revenir sur la scène politique nationale et concourir au poste de Premier ministre des Pays-Bas. Pour ces élections, qui auront lieu le 22 novembre prochain, il est la tête de liste d’une coalition formée entre son ancien parti, le parti travailliste (PvdA), et le parti de la gauche écologiste (Groen links). Or, ces partis tiennent une position peu favorable sur le sujet des OGM issus des nouvelles techniques.
C’est ainsi qu’en amont de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture des États membres, qui s’est tenue à Cordoue (Espagne) le 5 septembre dernier, les députés des partis travailliste et de gauche écologiste ont appelé leur ministre de l’Agriculture à se rallier à la position de l’Autriche et de l’Allemagne sur la question des OGM issus des nouvelles techniques [3]. Les députés mettent en garde contre les risques d’un large assouplissement de la réglementation applicable à ces OGM. Selon eux, cela pourrait conduire « à des risques importants pour l’être humain et la nature, à des positions de monopole de quelques grandes entreprises qui détiennent des brevets sur des organismes vivants ou sur du matériel génétique, à une réduction des espèces et des variétés, à l’augmentation de l’utilisation des pesticides chimiques etc. » [4]. Autant d’erreurs commises dans le passé pour les OGM et qui, estiment les députés, doivent être évitées. Les députés insistent aussi sur la nécessité de respecter le principe de précaution. Ce principe est la pierre angulaire de l’actuelle réglementation OGM européenne, mais il n’est pas mentionné à une seule reprise dans la proposition de règlement de la Commission européenne.
Par ailleurs, alors que le texte que Frans Timmermans a défendu au nom de la Commission européenne prévoit que la plupart des OGM échapperont à l’obligation d’étiquetage, les députés des partis dont l’ex-commissaire européen va conduire la liste affirment que « les consommateurs devraient également toujours avoir le choix de ne pas consommer de produits contenant des OGM et des NTG [NDLR : nouvelles techniques génomiques]. Il est donc très important de prévoir une obligation d’étiquetage très stricte ». Une position qui est également reprise dans le programme de la coalition [5].
Enfin, les députés estiment également qu’il faut « empêcher les entreprises d’obtenir [davantage] de droits de brevet sur le matériel génétique et les organismes vivants. Cela porte atteinte aux droits des obtenteurs, crée des monopoles et réduit la liberté de choix des agriculteurs, des maraîchers et des consommateurs ». Cette question n’est pas une priorité pour la Commission européenne. Sa proposition de dérèglementation des OGM ne traite pas des questions de propriété intellectuelle. Surtout, la Commission publiera seulement en 2026 un rapport sur les effets du brevetage des plantes sur l’innovation dans la sélection végétale, sur l’accès des obtenteurs au matériel et aux techniques génétiques, sur la disponibilité des semences pour les agriculteurs, et sur la compétitivité globale de l’industrie européenne de la biotechnologie…
Bataille politique pour « la palme de l’honneur vert » ?
Il est fréquent que les politiques tiennent, au niveau européen, un discours différent de celui qu’ils tiennent au niveau national. Dans la démarche de Frans Timmermans, d’autres éléments de contexte sont à prendre en compte. Sa démission de la Commission européenne intervient alors qu’à l’approche des élections européennes de juin 2024, les groupes de droite au Parlement européen, menés par le Parti Populaire Européen (PPE), se sont opposés à deux autres textes phares du « Pacte Vert » : celui sur la restauration de la nature et celui sur la réduction de l’utilisation des pesticides [6]. Le PPE est aussi le parti de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Or, selon le journal néerlandais NRC Handelsblad, la déception de Timmermans au sujet de la présidence manquée de la Commission européenne « aurait hypothéqué sa relation avec celle qui a obtenu le poste tant convoité : l’Allemande Ursula von der Leyen. Les relations ne deviendront jamais cordiales entre les deux, notamment parce que la question de savoir qui obtiendrait la palme de « l’honneur vert » reste une bataille permanente » [7]. Timmermans a averti les députés européens que le « Pacte Vert » n’est pas un « menu à la carte » et que les différentes propositions législatives forment un tout indissociable. Ainsi, tandis que von der Leyen semble revoir ses ambitions écologiques à la baisse [8], Timmermans pourra se targuer d’avoir été cohérent…
[1] Intervention de Frans Timmermans à l’occasion du « High level event on « New genomic techniques – the way forward for safe and sustainable innovation in the agri-food sector” », organisé par la Commission européenne le 29 novembre 2021.
[2] , « La Commission européenne veut en finir avec les OGM », Inf’OGM, 24 juillet 2023.
[3] Le gouvernement autrichien s’est dit opposé à la proposition de la Commission européenne. Le gouvernement de coalition allemand est pour sa part réservé.
[4] Tweede Kamer der Staten-Generaal,« Landbouw- en visserijraad, Verslag van een schriftelijk overleg », 4 septembre 2023.
[5] GroenLinks PvdA, « Samen voor een hoopvolle toekomst », Concept-verkiezingsprogramma 2023.
[6] Le premier a été adopté de justesse, et au prix d’un affaiblissement considérable, mi-juillet 2023. Quant au second, ni le Conseil ni le Parlement européen n’a fait de progrès significatifs. Selon Politico, il est possible que le Parlement ne parvienne pas à adopter sa position avant les élections prévues au mois de juin 2024.
Bartosz Brzeziński , « Diluted not dead : Europe waters down its pesticide reduction act », Politico, 13 août 2023.
[7] Petra de Koning et Clara van de Wiel, « Zijn ego kan Frans Timmermans soms in de weg zitten », NRC Handelsblad, 20 juillet 2023.
[8] Fin août 2023, la candidature du conservateur néerlandais Wopke Hoestra, proposée par les Pays-Bas, a été validée par la présidente de la Commission européenne, au poste de commissaire à l’action climatique. M. Hoestra est ancien ministre des finances. Il a travaillé au sein du groupe pétrolier Shell et pour le cabinet de conseil McKinsey. A la suite de la démission de Frans Timmermans, Ursula von der Leyen a aussi décidé de confier le rôle de vice-président exécutif chargé du « Pacte Vert » pour l’Europe au vice-président Maroš Šefčovič.
