OGM – Le Haut conseil des biotechnologies : un démarrage contesté

Le 12 mai 2009 s’est tenue la première réunion du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Telle que définie par l’article L. 531-3 du Code de l’environnement, le HCB a pour mission d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie, de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière de surveillance biologique du territoire.
Cette réunion avait comme objectif l’adoption du règlement intérieur et l’élection du vice-président du Comité éthique, économique et social (CEES). Or, au cours de cette première réunion, le HCB n’a pas réussi à finaliser ces deux points à l’ordre du jour. Contacté par Inf’OGM, Arnaud Apoteker, représentant de Greenpeace au sein du CEES du Haut conseil des biotechnologies (et également administrateur d’Inf’OGM), nous indique que « ce fut assez lent », car « le HCB est composé de beaucoup de monde ». Arnaud Apoteker précise que « ce n’est pas tant des points de blocage que des divergences sur des modes de fonctionnement ». Lors de la réunion a été évoqué le fait que ce règlement intérieur soit adopté par courrier électronique. Mais la question du nombre de membres de ce HCB est en soi problématique et on peut se demander si cela ne présage pas des réunions difficiles, ou une quasi impossibilité de fonctionner.
Pour le poste de vice-président, Frédéric Jacquemart (représentant FNE, pour les associations de protection de l’environnement, et également administrateur d’Inf’OGM) et Alain Clergeot (représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique) se présentaient. Ils ont récoltés exactement le même nombre de voix, laissant pour le moment vacant ce poste. Les membres du HCB ont été surpris d’apprendre qu’un troisième candidat était désormais en liste, et cela après la réunion. Il s’agit de Claude Burlet qui représente, au sein du HCB, le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Le vote se fera par correspondance.

Mais plus fondamentalement, le comité scientifique émettra des avis, le CEES des recommandations, les deux comités ne siégeront pas ensemble au moment des débats. Ainsi, le rôle du CEES est diminué par rapport à ce que le comité de préfiguration de ce Haut conseil (CPHA) permettait d’imaginer. Inf’OGM a appris que sur le dossier concernant les mesures à prendre dans le cadre de la coexistence des filières, le comité scientifique seul serait saisi. Il s’agit donc d’un recul par rapport à la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) qu’il remplace et par rapport au CPHA. En effet, dans la CGB, la société civile participait à l’élaboration des avis, et pouvait avoir accès aux dossiers. Or, dans le HCB, comme cela a été précisé lors de la réunion, il n’est pas prévu que le CEES ait connaissance des dossiers. Ainsi, le CEES établira ses recommandations à partir du seul avis du comité scientifique.

Le CRII-GEN attaque le décret des nominations au HCB

Plus récemment, Corinne Lepage, avocate et Présidente du CRII-GEN, vient d’attaquer devant le Conseil d’État le décret qui institue le Haut conseil des biotechnologies, car, précise-t-elle, l’indépendance et la pluralité de ce Haut conseil ne sont pas garantis. C. Lepage, interrogée par le Nouvel observateur [1], affirme que « ce n’est pas la compétence scientifique des experts qui est en cause. C’est leur indépendance qui, parfois, peut être discutée. […]. Certains des experts français sur la sécurité alimentaire ont des brevets concernant la transgénèse. C’est le cas d’un membre de l’Afssa qui a un brevet chez Rhône-Poulenc. Le cas aussi de deux membres du tout nouveau Haut conseil des biotechnologies. L’un avec la firme semencière Bayer, l’autre avec un labo japonais. Déposer des brevets, c’est leur droit le plus strict. Mais ces situations propices à des « conflits d’intérêts » nuisent à la crédibilité des décisions ». Pour améliorer cette situation, Corinne Lepage propose, par exemple, « que ces experts débattent devant des scientifiques sans aucun lien avec les industries parties prenantes, que les échanges soient rendus publics, [et suggère], que l’avis devrait être assorti, le cas échéant, des réserves émises ».
Inf’OGM continuera à suivre la mise en place de ce Haut conseil et rendra compte dans ses colonnes du devenir des questions posées par les acteurs de la société civile.