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Nouveaux OGM : le gouvernement explore une troisième voie

Par Eric MEUNIER

Publié le 09/05/2016, modifié le 01/12/2023

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Il aura fallu attendre le 20 avril 2016 et une communication du Haut Conseil des Biotechnologies pour avoir accès au texte de la saisine du gouvernement [2], elle-même datée du 22 février 2016. Ce texte confirme la volonté du gouvernement de prendre en compte, pour intervenir au niveau européen, « l’analyse du HCB [qui] montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s’appliquer à certaines nouvelles techniques » comme il l’affirmait fin mars en réponse à trois questions parlementaires [3]. Une formulation qui indique bien que le caractère provisoire du rapport du CS du HCB ne l’était pas pour le gouvernement.

La saisine rend définitif un rapport provisoire

La saisine est claire : « Suite à ce rapport, le gouvernement dispose d’une première analyse sur […] l’expertise du HCB sur le statut réglementaire des nouvelles techniques. Nous souhaitons désormais que le HCB élargisse son expertise […] pour les techniques qu’il n’a pas identifiées comme susceptibles d’entrer dans le champ de la directive 2001/18 ». Besoin d’un décryptage ? Le gouvernement considère définitives les conclusions du premier rapport induisant un classement des techniques comme donnant ou non des OGM soumis au champ d’application de la loi européenne. Et il demande au HCB de poursuivre sa réflexion pour les seules techniques qui ont été considérées comme donnant des produits à ne pas soumettre à la loi sur les OGM. Une réflexion qui doit aborder un certain nombre de questions liées à ces produits : traçabilité, coexistence des filières, risques environnementaux et sanitaires « liés aux caractéristiques nouvelles des produits obtenus »… Autant de points pourtant déjà bien cadrés par la législation européenne sur les OGM. Mais, différence majeure : la législation européenne prend en compte le procédé et le produit final obtenu alors que le gouvernement français ne pose des questions au HCB que sur le produit final.

Exit donc la prise en compte de la technique de modification ? La dernière question posée au HCB confirme ce constat : « proposer des pistes intermédiaires entre les dispositions du catalogue européen [aucune évaluation des risques et aucun étiquetage] et celles de la directive 2001/18 [évaluation des risques et étiquetage] qui […] paraîtraient utiles pour encadrer l’usage de ces nouvelles techniques sur le territoire européen  ». Cette piste intermédiaire induirait que le procédé ne serait plus pris en compte, que les risques découlant des procédés seraient donc à oublier, ou encore que l’étiquetage pourrait tomber aux oubliettes. Une piste qui, d’une part serait une réponse favorable à la demande des entreprises que, justement, soient oubliés les procédés d’obtention pour ne s’intéresser qu’aux seuls produits finaux et, d’autre part, serait du même coup compatible avec la réglementation canadienne dont l’Union européenne devra se rapprocher si elle ratifie le CETA.

Le HCB tente de se rattraper

La publication de l’avis (devenu rapport provisoire) sans l’opinion critique d’Yves Bertheau a entraîné un vaste débat dans la société française [4]. Pour le HCB, les critiques et autres démissions des membres du HCB ne sont que des tempêtes dans un verre d’eau, car, n’a-t-il cessé de claironner, il a bien pris en compte ces griefs et une deuxième étape sera organisée pour y répondre. Christine Noiville expliquait le 15 février 2016 au bureau du HCB, s’être « assurée que le projet de saisine en cours de signature listerait clairement ces questions comme devant être traitées par le HCB » [5]. Cependant, le 7 avril 2016, lors d’une audition parlementaire sur la technique Crispr/Cas9, Jean-Christophe Pagès [6] expliquait, au nom du CS du HCB, que la première étape visait une description des techniques « sur le plan moléculaire […] important pour la qualification ultérieure de ces technologies et leur encadrement ». Et que le second temps allait permettre d’adresser les questions de suivi des modifications et des risques associés, pour conclure que « fort de cet ensemble d’éléments, il sera possible de proposer un encadrement » [7]. Une présentation biaisée : le CS ne s’était pas contenté d’une description moléculaire mais avait bel et bien conclu sur l’encadrement de ces produits issus des nouvelles techniques, notamment en se basant sur le seul produit final et non sur le procédé d’obtention (voir tableau ci-dessous).

Mais traiter les questions et critiques soulevées par Yves Bertheau peut-il remettre en cause cet encadrement proposé par le CS ? C’est ce que craint Jean-Christophe Gouache, directeur des affaires internationales de Limagrain France et Vice-Président du CEES du HCB. Ce dernier, comme en témoigne le procès verbal du bureau du 4 avril 2016, a expliqué qu’il est « nécessaire de préciser [ce que signifie élargir son expertise aux « techniques qu’il n’a pas identifiées comme susceptibles d’entrer dans le champ de la directive 2001/18/CE »] pour permettre aux groupes de travail de bien cadrer leurs travaux ». Mais Christine Noiville précisera à ce même bureau que « cette formulation, considérée comme inacceptable par certains, n’émane pas du HCB. Différentes lectures en sont possible ». Finalement, le bureau du HCB préférera aller au-delà de la saisine gouvernementale en ouvrant « cette saisine à l’ensemble des techniques qui ont déjà été traitées lors de la première phase de réflexion » afin de pouvoir proposer au gouvernement « la réponse la plus complète possible » [8].

D’aucuns verront dans cette décision du bureau du HCB son souhait de pouvoir répondre aux questions soulevées par Yves Bertheau. Un vrai paradoxe car un tel souhait aurait pourtant dû conduire le CS du HCB à traiter ces questions avant même de publier son rapport provisoire. Ceci afin de remplir sa mission de « fournir un éclairage complet au décideur public  » en lui transmettant de manière exhaustive les informations scientifiques, socio-économiques et éthiques jugées suffisamment pertinentes pour qu’il arrête sa position. D’autres y verront le résultat de la mobilisation des organisations paysannes et de la société civile ayant démissionné de leur poste le 13 avril 2016 en dénonçant que le rapport provisoire du CS du HCB était de fait un « un vrai-faux avis scientifique totalement partial » qui allait servir de base au gouvernement français et qu’il était « déjà sur la table de la Commission Européenne en tant que référence française ». Une lecture aujourd’hui confirmée par la saisine du gouvernement…