Mutagénèse

En avril 2024, Inf’OGM vous rapportait son entretien avec une semencière néerlandaise se sentant menacée par des brevets de KWS. C’est un cas en fait non isolé puisque De Bolster, autre entreprise semencière néerlandaise, doit appliquer depuis plusieurs années une vigilance juridique constante pour éviter que ses obtentions variétales ne soient couvertes par des droits de brevets de plus de plus nombreux, sauf à mettre en péril sa pérennité. Frans Carree, directeur du département de développement des variétés de De Bolster, a répondu à nos questions.

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Le 20 mai 2023, la nouvelle loi autrichienne sur les brevets est entrée en vigueur. Elle précise les exclusions de la brevetabilité dans le domaine des plantes et des animaux. Ces modifications entendent notamment garantir une certaine indépendance des sélectionneurs vis-à-vis des détenteurs de droits de brevets. Qu’en sera-t-il in fine ?