Actualités
FRANCE – Communication de la localisation des parcelles de PGM refusée
Par Anne FURET
Publié le 31/08/2007, modifié le 09/03/2026
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable sur la demande faite par Inf’OGM de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite à un refus implicite, Inf’OGM a saisi la CADA. Cette dernière justifie notamment son avis par le fait que « la communication de [ces] informations […] risquerait de porter atteinte à la sécurité publique et à la sécurité des personnes ». Ces motifs sont désormais traditionnellement opposés lorsque sont demandées des informations sur la localisation parcellaire des cultures GM. A une exception près : pour les essais, ces arguments ne sont plus opposables puisque le droit européen exige la transparence sur leur localisation [1].
[1] 1, cf. avis du 5 avril 2007 n°20070919, à lire sur http://www.infogm.org/spip.php?arti…
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
