Loi

Directive 98/81 sur l’utilisation confinée des OGM

Par Inf'ogm

Publié le 30/11/1997, modifié le 09/03/2026

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Il s’agit de la directive 90/219, modifiée ensuite par la directive 98/81 : elle régit l’utilisation confinée des micro-organimses génétiquement modifiés pour la recherche et l’industrie.

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