Mobilisation contre la déréglementation des micro-organismes OGM
Par Eric MEUNIER
Publié le 03/09/2026
Dans une tribune publiée le 22 juillet 2026 sur le site de Médiapart, seize représentants d’organisations françaises s’alarment de la potentielle déréglementation de micro-organismes génétiquement modifiés. Cette déréglementation, proposée par la Commission européenne en décembre 2025, a déjà obtenu un premier aval du Conseil de l’Union européenne, dont celui du gouvernement français. Dans leur tribune, les signataires demandent justement au gouvernement « d’opérer un véritable changement de posture et de prendre fermement position contre cette dérégulation des MGM ».
Le dossier OGM a souvent été assimilé aux seules plantes. Après avoir connu les célèbres maïs Mon810, coton Bt et autre colza transgénique, les trois dernières années furent centrées sur les végétaux génétiquement modifiés par de nouvelles techniques. Ces plantes viennent d’être déréglementées le 17 juin 2026. Mais, comme Inf’OGM le détaille depuis quelques années, les micro-organismes OGM sont également dans la ligne de mire de certaines multinationales. C’est ainsi que, le 16 décembre 2025, la Commission européenne a proposé un texte législatif visant à déréglementer la commercialisation des micro-organismes OGM (MGM). Selon des organisations françaises, cette proposition pourrait avoir des conséquences alarmantesi.
La position des organisations Françaises
Ces seize organisations, « associations de protection de l’environnement et de la biodiversité, organisations d’agriculteurs et d’opérateurs de la transformation des filières biologiques, paysannes, et sans OGM », estiment dans leur tribune collective que la proposition législative de la Commission européenne avalisée le 16 juin 2026 par le Conseil de l’Union européenneii, qui « vise à faciliter la commercialisation de MGM destinés à être utilisés comme engrais, pesticides, médicaments ou encore pour la transformation alimentaire », est incompatible avec le principe de précaution. Elles mettent en avant que le monde des micro-organismes est encore largement inconnu et que la dissémination de MGM entraînerait des effets « profonds et durables ». Évoquant l’existence d’un « nombre incommensurable de micro-organismes sur terre – exprimé en milliards de milliards », dont 99,99% « sont inconnus », elles rappellent qu’ils « jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes, la santé des humains et des animaux » et qu’ils sont « à l’origine du Vivant ».
Pour ces organisations, la dissémination volontaire des virus, bactéries ou autres MGM n’est pas sans effet, d’autant plus si elle n’est pas encadrée. Rappelant que de tels organismes « se répliquent et interagissent avec les communautés microbiennes existantes », elles listent des exemples d’effets que leur dissémination pourrait avoir, à l’instar de l’altération des « fonctions essentielles assurées par les microbiotes – cycles des nutriments, fertilité des sols, régulation des agents pathogènes » ou des impacts sur « la résilience des écosystèmes et leur capacité à faire face aux stress, notamment climatique ». Surtout, elles soulignent que ces MGM, libérés dans l’environnement, « échapperont à tout contrôle et ne pourront plus être retirés de l’environnement », dans un contexte de vie où les micro-organismes « se multiplient très rapidement, évoluent en permanence, et échangent du matériel génétique au-delà des frontières des espèces, sans que la science n’ait à l’heure actuelle les moyens de suivre et de comprendre toutes leurs évolutions et leurs interactions, entre eux comme avec d’autres organismes ».
Face à la proposition de la Commission européenne, les seize organisations appellent le « gouvernement français à rejeter cette proposition ». Si, le 16 juin 2026, ce dernier a fait partie des gouvernements de l’UE s’exprimant favorablement au texte du Conseil de l’UE, de futures étapes de procédures législatives pourraient, de fait, permettre au gouvernement français de revoir sa position. Les organisations signataires de la tribune appellent à un tel changement au vu « de la compréhension encore limitée de l’écologie microbienne, des graves risques potentiels – allant de déséquilibres importants des communautés microbiennes, des transferts horizontaux de gènes aux perturbations des cycles de l’azote et du phosphore dans les sols – ainsi que des impacts possibles sur la production alimentaire conventionnelle et biologique ».
Que prévoit le texte en discussion ?
Le texte qui a reçu, le 16 juin 2026, l’aval du Conseil de l’UE vise en effet à faciliter la commercialisation et donc la dissémination de MGM, que ce soit par transgénèse ou toute autre technique de modification génétiqueiii. Très proche de la proposition de la Commission européenne faite au Conseil de l’UE et au Parlement européen, ce texte pourrait, s’il était adopté, se traduire concrètement par la déréglementation de ces MGM.
Cette déréglementation, qu’il s’agisse de la proposition de la Commission européenneiv ou du texte du Conseil de l’UE, passerait par plusieurs leviers, qui consistent tous à modifier la directive 2001/18 encadrant actuellement la dissémination de tout OGM, qu’il soit végétal, animal ou micro-organisme.
Le premier concerne le pouvoir donné à la Commission européenne de décider seule du contenu des dossiers de demande d’autorisation à déposer en vue d’une commercialisation de MGM et/ou de leurs produits. Actuellement, cette liste est définie par une annexe contenu dans la directive 2001/18, qui pourrait être modifiée par la Commission seule dans le cas des MGM.
Le second levier proposé concerne la durée des autorisations délivrées, passant de dix ans actuellement à une période illimitée. La conséquence immédiate serait qu’aucune réévaluation des potentiels risques n’aurait lieu comme c’est le cas actuellement.
Le troisième levier, qui fut au centre de la proposition de déréglementation des végétaux et que l’on retrouve pour les micro-organismes, est la possibilité qui serait donnée à une entreprise de ne pas fournir de méthode de détection, d’identification et de quantification des MGM ou de leurs produits commercialisés, à la condition assez légère qu’elle justifie qu’il « n’est pas possible de fournir de [telles] méthodes ». L’UE et les autres opérateurs économiques (du paysan aux consommateurs) deviendraient donc aveugles à toute contamination ou commercialisation illégale. Les brevets détenus par des acteurs privés sur des MGM, mais également sur des micro-organismes non-modifiés, constituant un frein définitif pour tous les utilisateurs, les micro-organismes « sauvages » deviendraient de leur côté des outils d’appropriation des micro-organismes encore plus puissants.
Ces trois leviers concerneraient absolument tous les MGM. Mais une déréglementation plus complète est proposée pour une sous-catégorie regroupant potentiellement plusieurs, sinon beaucoup, d’entre eux.
Quels micro-organismes seraient concernés par une déréglementation complète ?
Contrairement aux végétaux génétiquement modifiés, les micro-organismes concernés par cette possible déréglementation quasi-complète ne seraient pas uniquement ceux modifiés par de nouvelles techniques. Selon la proposition de la Commission européenne, cette déréglementation concernerait tous les MGM, quelle que soit la technique utilisée, qualifiés de « à faible risque ». Pour le Conseil de l’UE, cela concernerait tous les MGM ayant été décrétés comme bénéficiant d’un statut de « présomption de sécurité justifiée » et ne contenant pas de « gènes préoccupants », MGM qui pourraient alors passer par une procédure dite « accélérée ».
Outre les mesures déjà évoqués, de tels MGM passeraient également par une procédure d’évaluation des risques « adaptée », autrement dit allégée, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) ayant considéré que « moins d’exigences peuvent être nécessaires ». Enfin, la surveillance de l’environnement post-commercialisation prévue par la directive 2001/18 pourrait ne pas être faite si l’entreprise estime qu’une telle surveillance « n’est pas utile ». Sans méthode de traçabilité analytique, cette surveillance serait de toute façon compliquée à conduire…
La proposition de déréglementation de ces MGM doit maintenant passer devant le Parlement européen. Ce dernier pourrait, dès cet automne, l’inscrire à son agenda. Suite à cette étape, une discussion avec le Conseil de l’UE et la Commission devrait alors s’engager. Les occasions pour le gouvernement français de modifier sa position ne manqueront donc pas.
i Tribune collective, « Non à la dérégulation des Micro-organismes génétiquement modifiés », Médiapart, 22 juillet 2026.
ii Eric Meunier, « Le Conseil de l’UE veut accélérer la dissémination des MGM dans l’environnement », Inf’OGM, 16 juin 2026.
iii Ibid.
iv Eric Meunier, « La déréglementation des micro-organismes OGM est en cours », Inf’OGM, 19 janvier 2026.
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