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Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.

Pour Guy Kastler, de la Confédération Paysanne, la proposition de nouveau règlement sur le « matériel de reproduction des végétaux » est présentée comme une réponse aux demandes de nombreux paysans, petits semenciers, consommateurs et de la société civile. L’objectif de ces derniers est de stopper l’érosion drastique de la biodiversité cultivée et alimentaire, résultant de l’obligation d’homogénéité et de stabilité des variétés. Mais l’abandon du monopole de ces normes du catalogue et du droit d’obtention végétale cache mal la mise en place d’un nouveau contrôle du marché. Ce contrôle s’effectue par les marqueurs moléculaires des gènes modifiés brevetés et par les obligations de lutte chimique et génétique contre l’effondrement de la santé des plantes industrielles « améliorées » et génétiquement modifiées.

La Commission européenne veut-elle déréglementer les micro-organismes OGM modifiés par de nouvelles techniques, comme elle l’a proposé pour les plantes ? Si la réponse n’est pas encore connue, des comités d’experts européens sont en tout cas mobilisés pour produire les documents éventuellement nécessaires à une initiative légale de la Commission. Dans un rapport publié fin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments annonce ainsi avoir effectué un tour d’horizon des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques existants. Son constat ? Une « adoption généralisée des NTGs pour produire des MGM à destination des secteurs alimentaires » serait en cours…
 

Dans l’Union européenne, 137 « entités différentes » ont déposé 768 dossiers de demandes d’autorisation de micro-organismes pour produire différentes molécules. 50 de ces entités ont déposé des dossiers utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) déclarés comme tel. Quatre entreprises (et leurs filiales) ont déposé 64 % de ces dossiers : Novozymes, DSM, IFF et AB Enzymes.
Elles ont acheté et pris des participations dans de très nombreuses entreprises. De ce fait, elles ont conquis l’ensemble des continents, sont présentes dans tous les domaines industriels. Au delà de cette concentration qui ressemble à celle à l’œuvre dans le secteur semencier, ce qui est frappant et que nous allons montrer, c’est que ces entreprises , par des jeux d’alliance et de partenariats, collaborent et organisent un monopole de fait.