UE – Importation d’un maïs non autorisé

Selon la Commission européenne, l’UE a importé, depuis 2001, un millier de tonnes de maïs GM Bt10, sous forme de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, alors que cet OGM n’est pas autorisé. Les produits en question étaient étiquetés Bt 11, OGM commercialisé par Syngenta. Le 21 mars 2005, Syngenta a reconnu que l’erreur avait aussi eu lieu aux Etats-Unis où ce maïs a été planté pendant quatre ans sans être autorisé à la culture1, action pour laquelle la firme s’est vue infliger une amende de 280 000 euros2. Les Amis de la Terre estiment que le gouvernement américain était au courant de cette dissémination3. Syngenta a justifié cette confusion par l’identité existant entre la protéine du Bt10 et celle du Bt11. Or, selon la Commission européenne, le Bt 10 se différencie par la présence d’un gène de résistance à un antibiotique (l’ampicilline)4 et l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) avait eu l’occasion en 2004 de recommander l’utilisation de ce maïs uniquement dans le cadre de la recherche5. Concrètement, l’Union européenne exige désormais que les exportations américaines de gluten de maïs et de drêches de brasserie soient exemptes de cet OGM, certificat à l’appui. La proposition a été votée par 22 pays qui se sont prononcés en sa faveur, alors que la Hongrie s’est abstenue et que la Lituanie et Malte étaient absents. Pour les Amis de la Terre6, vu l’incapacité des Etats-Unis à disposer de tests fiables de traçabilité du Bt10 et l’inexistence de mesures de coexistence aux Etats-Unis, cette décision s’apparente fortement à un moratoire temporaire : “l’Union européenne dispose maintenant d’un moratoire de facto sur les importations de nombreux produits alimentaires pour animaux en provenance des Etats-Unis. […] Syngenta doit maintenant régulariser sa situation en Europe et fournir les tests de traçabilité de cet OGM”. L’association demande à ce que : – la Commission européenne revoit en urgence son système de protection des citoyens européens contre toutes rentrées de produits transgéniques non autorisés – une enquête publique soit mise en place afin d’établir comment une entreprise a pu vendre durant 4 ans un produit non autorisé – l’entreprise Syngenta, en tant que pollueur, prenne la charge financière de toutes les analyses effectuées en Europe et non les citoyens européens.