CANADA – Conflit sur un brevet détenu par Myriad Genetics

Depuis plusieurs mois, Myriad Genetics menace de poursuivre l’Ontario et la Colombie-Britannique si ces provinces continuent, sans lui verser des redevances, à procéder à des tests de dépistage de cancer du sein portant sur les gènes BRCA1 et BRCA2 que l’entreprise a brevetés. Pour le gouvernement de l’Ontario, « la revendication d’un brevet ne devrait porter que sur la molécule d’ADN et non sur l’information contenue dans le gène ou la séquence d’ADN ». Ainsi, il a décidé d’intervenir dans l’affaire Schmeiser afin de faire valoir son opposition à la brevetabilité du matériel vivant, qu’il s’agisse de gènes, de séquences génétiques, de plantes ou d’animaux transgéniques. Il espère que la Cour Suprême clarifiera une fois pour toutes la Loi sur les brevets en matière de gènes et de séquences génétiques.