BREVETABILITE – Restrictions en matière de cellules souches embryonnaires

Le 7 mai 2002, le groupe européen d’éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE) a remis au Président de la Commission Européenne un avis précisant que seules les lignées de cellules souches humaines, qui ont été modifiées en vue d’obtenir de nouvelles caractéristiques pour une application industrielle spécifique, sont brevetables. En ce qui concerne les techniques de clonage visant à obtenir des cellules souches embryonnaires humaines à des fins médicales, le groupe préconise d’exclure toute brevetabilité.