Brevet et évolution du COV

Brevet et Certificat d’Obtention Végétale (COV) sont deux régimes de propriété intellectuelle pouvant s’appliquer aux mêmes plantes. Si le brevet peut concerner les informations génétiques ou matières biologiques dans une plante, le COV s’intéresse surtout aux caractères visibles de la totalité de la plante. Mais des projets donnant plus de place à certains descripteurs génétiques pour obtenir un COV rapprochent ce dernier du brevet, sorte de système hybride pour le mieux-être des semenciers, mais pas des paysans.