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Un nouveau règlement européen (n°178/2002), entré en vigueur le 21 février 2002, établit « les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire » et institue l’Autorité européenne de sécurité des aliments fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ». Dans son article 7, ce règlement définit pour la première fois le principe […]

Dans sa proposition de directive concernant le seuil de contamination des semences “traditionnelles” par des OGM, la Commission prévoit d’autoriser les contaminations de semences jusqu’à 0,3% pour le colza et le coton, 0,5% pour la betterave, le fourrage, les céréales, les pommes de terre et les légumes et 0,7% pour le soja. Ce texte prévoit […]

La directive 2002/11/CE, publiée le 23 février 2002 [1], laisse la possibilité, sous réserve d’une évaluation équivalente à celle de la directive 2001/18/CE, de commercialiser du matériel de multiplication génétiquement modifié pour des essais, des travaux de sélection, et peut-être à terme pour la production. Si des produits issus de vignes OGM sont destinés à être […]

Le 6 mars 2002, le Comité Scientifique de l’Alimentation (Scientific Committee on Food – SCF), subordonné à la Direction Générale “Santé et Protection des Consommateurs” (DG SANCO) de la Commission Européenne, a estimé le maïs tolérant au glyphosate (maïs GA 21), créé par Monsanto, comme ”substantiellement équivalent” aux variétés traditionnelles et a donné son aval […]

L’Office fédéral des variétés (Bundessortenamt), subordonné au Ministère de la Consommation et de l’Agriculture, a autorisé la mise en culture “à des fins expérimentales” de 11 variétés de maïs (tolérantes aux herbicides ou produisant leur insecticide). En Allemagne, deux conditions régissent les essais d’OGM : ils sont limités à une année et à cinq tonnes de […]

Le gouvernement s’est engagé à “donner rapidement une suite concrète” au rapport des 4 sages sur les OGM. “Certaines recommandations semblent pouvoir être appliquées immédiatement, tandis que d’autres nécessiteront des adaptations législatives ou réglementaires”, indiquent les ministères de tutelle. Les demandes d’essais de plantes OGM déposées pour 2002 seront ainsi examinées en prenant en compte les […]

Après des mois de controverses, le Comité d’Homologation de génie génétique (Genetic Engineering Approval Committee – GEAC) a autorisé la mise en culture à titre commercial de trois variétés hybrides de coton génétiquement modifié produisant son propre insecticide (Coton Bt Bollgard contenant le gène Cry1Ac – précisément Bt Mech 12, Bt Mech 162 et Bt […]

Un comité sénatorial en charge des questions agricoles a demandé au gouvernement de mettre fin au moratoire sur les OGM, autant au niveau des essais en champ que de la mise en culture commerciale. Pour lui, il est impossible de déterminer l’innocuité des OGM si on n’accepte pas les expérimentations en champ. Chitra Settaudom, responsable […]

Sept maires du Gers ont été assignés en justice, par le Préfet, pour avoir voté un arrêté interdisant la culture des OGM. Le maire de Mouchan ne s’inquiète guère : il entend cependant prendre un nouvel arrêté, plus précis, “à la demande des agriculteurs”. “On pense mettre en place des cordons de protection autour des exploitations agricoles […]