Actualités

Filtrer sur une année   :   

Journal

Moratoire

Loi française sur les OGM

FRANCE : une loi avant le printemps ?

“Je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM”. C’est ce qu’a déclaré Nicolas Sarkozy le 25 octobre, à l’issue des négociations du Grenelle. Une semaine auparavant, Jean-Louis Borloo avait parlé d’adopter la loi “à toute vitesse”. Avec une annonce de “gel” des cultures pour le moins floue, la loi […]

Journal

Économie

Analyse / Détection

FRANCE : quelle surveillance des PGM ?

22 000 ha de cultures GM, des importations de semences, de produits alimentaires : autant de domaines à surveiller pour assurer l’absence de PGM non autorisées, l’innocuité de ceux qui le sont (notamment leurs impacts sur l’environnement), le respect de l’étiquetage, etc. La biovigilance Sous l’autorité du ministère de l’Agriculture, la surveillance des cultures de PGM, […]

Journal

Économie

Brevets

La bataille des brevets fait rage

Les plantes génétiquement modifiées sont en théorie protégées par des brevets. Un brevet est une garantie de monopole donnée par un Etat sur l’usage d’une “invention”, pour un temps donné. Ainsi un brevet oblige un agriculteur à racheter annuellement sa semence. Or, ressemer le grain récolté est pourtant fondateur de l’agriculture et de sa diversité. […]

Droit

Autorisation

UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un […]

Droit

Moratoire

Loi française sur les OGM

FRANCE – Bilan du Grenelle : une « suspension de culture » et une loi avant le printemps

« Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année. (…) La preuve de cette volonté : je m’engage à ce que la France transpose au Printemps […]

Droit

Responsabilité

ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale

Le Royaume-Uni est en train de transposer la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, qui vise à prévenir, réparer, ou compenser les dommages écologiques causés aux espèces et habitats naturels protégés ainsi qu’aux sols. Le texte est applicable aux dommages issus de la diffusion d’OGM dans l’environnement, et de leur utilisation confinée. A cette occasion, […]

Zones sans OGM

CANADA- L’Ile de Vancouver déclarée sans OGM par ses fermiers

L’Ile de Vancouver est une île de 32 000 km2, à l’ouest du Canada, en Colombie Britannique. Mi-août, des organisations représentant plus de 600 agriculteurs de cette île ont adopté une résolution affirmant leur volonté que l’île soit transformée en zone sans OGM. Démarche originale dans un pays où la culture de PGM est courante et […]

Droit

Evaluation des risques

INDE – Assouplissement progressif des procédures ?

Depuis le mois de septembre, un règlement dispense d’autorisation à l’importation et à la transformation la nourriture transformée contenant des OGM. Jusqu’à maintenant l’agro-industrie (producteurs et importateurs) devait soumettre une demande de mise sur le marché au Comité d’autorisation du génie génétique (GEAC). Les organismes vivants modifiés (semences notamment) ne sont pas concernés par la dispense : […]

Économie

Analyse / Détection

UE – Moins de riz GM importé illégal en 2007

Dans Inf’OGM Actu n°2, nous évoquions d’une part l’état des lieux des contaminations en Europe, et d’autre part l’actualité concernant le riz LL601 et autres riz GM. Pour ces derniers, le système européen d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (RASFF) fait état, pour la période de août 2006 à aujourd’hui, de 137 cas de […]

Filtrer sur une année   :