Actualités

Depuis 1999, l’Autriche met en œuvre la clause de sauvegarde sur tous les usages des maïs MON810 et T25 (culture, importation, transformation). En juin 2005, la Commission avait essuyé un premier refus du Conseil de l’UE d’entériner sa proposition de rejet de la clause de sauvegarde autrichienne. En décembre 2006, la Commission a proposé la […]

En avril 2005, le ministère de l’Agriculture autorisait des essais de PGM en champs en Auvergne, pour la société Meristem. En mai 2006, suite à deux recours déposés conjointement par France Nature Environnement (FNE) et la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE), le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulait deux de […]

En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate (GA21 Agrisure GT chez Syngenta et Roundup Ready chez Monsanto). Syngenta a commercialisé des semences de la société Dekalb (filiale de Monsanto) et a ensuite cultivé des semences contenant le même événement transgénique. Le 4 octobre 2007, […]

Alors que plusieurs procès de faucheurs ont été reportés sine die (cf. Inf’OGM ACTU 2), le procès intenté par Claude Ménara, agriculteur de maïs GM, contre la Présidente de Greenpeace, Katia Kanas, a bien eu lieu le 2 octobre 2007 au tribunal de Marmande (Lot et Garonne). En effet, note le communiqué de presse de […]

Le 2 octobre 2007, le Comité d’Approbation du Génie Génétique (GEAC) a refusé d’autoriser des essais en champs de six types d’aubergines transgéniques mises au point par l’entreprise indienne Sungro Seeds. Ces six aubergines transgéniques contenaient toutes le même événement Bt. Le GEAC a considéré que cet événement appartenait à Mahyco, filiale indienne de Monsanto. […]

Le débat sur les PGM fait appel aux données scientifiques et / ou aux paroles d’experts. Ces derniers sont souvent des scientifiques eux-mêmes. Mais prendre des scientifiques pour caution sous-entend bien sûr que tous les scientifiques puissent s’exprimer librement. Aux dires et histoires de certains, cette assurance semble pourtant remise en question. En France, Vélot… […]

“Je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM”. C’est ce qu’a déclaré Nicolas Sarkozy le 25 octobre, à l’issue des négociations du Grenelle. Une semaine auparavant, Jean-Louis Borloo avait parlé d’adopter la loi “à toute vitesse”. Avec une annonce de “gel” des cultures pour le moins floue, la loi […]

22 000 ha de cultures GM, des importations de semences, de produits alimentaires : autant de domaines à surveiller pour assurer l’absence de PGM non autorisées, l’innocuité de ceux qui le sont (notamment leurs impacts sur l’environnement), le respect de l’étiquetage, etc. La biovigilance Sous l’autorité du ministère de l’Agriculture, la surveillance des cultures de PGM, […]

Les plantes génétiquement modifiées sont en théorie protégées par des brevets. Un brevet est une garantie de monopole donnée par un Etat sur l’usage d’une “invention”, pour un temps donné. Ainsi un brevet oblige un agriculteur à racheter annuellement sa semence. Or, ressemer le grain récolté est pourtant fondateur de l’agriculture et de sa diversité. […]