Actualités

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Droit

Etiquetage

RUSSIE – L’étiquetage devient obligatoire à partir de 0,9%

Le 25 octobre 2007, Vladimir Poutine a promulgué un amendement à la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs qui met en place un seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Comme dans l’Union européenne, seront étiquetés « OGM » les produits en contenant plus de 0,9%. Les députés de la Douma étaient majoritairement opposés […]

Droit

Autorisation

UE – Les procédures d’autorisation vont bon train…

Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques. Pour les maïs, les autorisations concernent : – le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles – le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs […]

Droit

Responsabilité

Protocole de Cartagena – Vers quelle réparation des dommages causés par le commerce international des OVM ?

Du 22 au 26 octobre [1], s’est tenue à Montréal la quatrième rencontre du groupe de travail sur la responsabilité des dommages liés à des mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Cartagena (art.27). La rencontre a conduit à l’établissement de « textes opérationnels », c’est-à-dire de propositions de dispositions plus ou moins […]

Gouvernance de la recherche

Grenelle de l’environnement

FRANCE – La CGT Inra en faveur d’un moratoire sur les OGM

Le Grenelle de l’environnement a été l’occasion pour de nombreuses organisations de rappeler leur position sur les questions environnementales en général et sur les OGM en particulier. Ainsi, la CGT-Inra, dans un communiqué de presse en date du 23 octobre 2007 [1], précise que la transgénèse peut être porteuse de progrès, mais du fait des oligopoles […]

Environnement

Essai en champ

BRESIL – Deux morts lors d’une occupation d’une ferme de Syngenta

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Fauchage & plus

Les fauchages de l’été 2007

Mis à jour le 2 octobre 2007 DATE LIEU PLANTE ENTREPRISE REVENDIQUE PAR AUTRE INFO nuit du 29 au 30 juin Malintrat, Puy de Dôme maïs GM (précocité de floraison et tolérance sécheresse) Biogemma non Deux essais totalisant 5000 m2 nuit du 29 au 30 juin Bergonne, Puy de Dôme officiellement, maïs non GM non […]

Droit

Brevetabilité

ROYAUME-UNI – Ce n’est pas aux importateurs de payer pour les royalties sur le soja RR

Après l’Espagne (cf. ESPAGNE – L’UE ne doit pas payer les royalties sur le soja argentin importé), c’est au tour d’un tribunal du Royaume-Uni de débouter Monsanto de sa plainte [1]. Cette entreprise bloque depuis deux ans dans différents ports européens des cargaisons et demande aux importateurs de soja transgénique argentin de payer les royalties sur […]

Droit

Moratoire

POLOGNE – La Commission rejette le projet de loi polonais

La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas autoriser la Pologne à déroger à la directive 2001/18 [1]. Début 2007, la Pologne a en effet notifié un projet de loi sur les OGM à la Commission. Ce projet de loi contient deux dispositions qui dérogent à la directive : – tous les essais doivent être […]

Agriculture bio / Alternative agricole

FRANCE – AQUITAINE – Malgré le sabotage d’une expérimentation, les contaminations à nouveau prouvées

Un nouvel acte de fauchage volontaire a eu lieu, le 11 octobre 2007 : il s’agissait de la destruction d’une parcelle de deux hectares de maïs bio sur la commune de Saint-Dos en Béarn. Bernard Pouey, agriculteur propriétaire, a en effet décidé de « médiatiser » la contamination de son maïs bio par des OGM. Il a donc décidé […]

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