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Les discussions du Grenelle sur les OGM ont donné lieu à une relative cacophonie autour de la question du moratoire : certains le déclaraient possible, d’autres affirmaient que les contraintes européennes empêchaient de le mettre en œuvre. Le 25 octobre, Nicolas Sarkosy a conclu : “Je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue […] […]

Ce texte a été rédigé à partir d’éléments fournis par Philippe Joudrier, président du Comité d’Experts en Biotechnologies de l’AFSSA. I – La recherche confinée Il n’est pas inutile de rappeler que tout laboratoire désirant utiliser les outils du génie génétique (et donc faire des OGM, qu’ils soient à visée de recherches ou d’applications) doit […]

Le 29 octobre 2007, le Conseil des ministres européens de l’Environnement n’a pas dégagé de majorité qualifiée pour valider ou refuser la proposition de la Commission européenne qui visait à la levée de la clause de sauvegarde autrichienne sur la vente de maïs MON810 (art.23, dir. 2001/18 – cf. fiche technique du bulletin bimestriel Inf’OGM […]

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un avis défavorable sur notre demande de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite à un refus implicite, […]

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un […]

Le 25 octobre 2007, Vladimir Poutine a promulgué un amendement à la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs qui met en place un seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Comme dans l’Union européenne, seront étiquetés « OGM » les produits en contenant plus de 0,9%. Les députés de la Douma étaient majoritairement opposés […]

Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques. Pour les maïs, les autorisations concernent : – le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles – le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs […]

Du 22 au 26 octobre [1], s’est tenue à Montréal la quatrième rencontre du groupe de travail sur la responsabilité des dommages liés à des mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Cartagena (art.27). La rencontre a conduit à l’établissement de « textes opérationnels », c’est-à-dire de propositions de dispositions plus ou moins […]

Le Grenelle de l’environnement a été l’occasion pour de nombreuses organisations de rappeler leur position sur les questions environnementales en général et sur les OGM en particulier. Ainsi, la CGT-Inra, dans un communiqué de presse en date du 23 octobre 2007 [1], précise que la transgénèse peut être porteuse de progrès, mais du fait des oligopoles […]