Droit
Autorisation
UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !
En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un […]
Droit
Moratoire
Loi française sur les OGM
FRANCE – Bilan du Grenelle : une « suspension de culture » et une loi avant le printemps
« Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année. (…) La preuve de cette volonté : je m’engage à ce que la France transpose au Printemps […]
Droit
Responsabilité
ROYAUME-UNI – Le lobby des biotech veut des exonérations sur la responsabilité environnementale
Le Royaume-Uni est en train de transposer la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale, qui vise à prévenir, réparer, ou compenser les dommages écologiques causés aux espèces et habitats naturels protégés ainsi qu’aux sols. Le texte est applicable aux dommages issus de la diffusion d’OGM dans l’environnement, et de leur utilisation confinée. A cette occasion, […]
Zones sans OGM
CANADA- L’Ile de Vancouver déclarée sans OGM par ses fermiers
L’Ile de Vancouver est une île de 32 000 km2, à l’ouest du Canada, en Colombie Britannique. Mi-août, des organisations représentant plus de 600 agriculteurs de cette île ont adopté une résolution affirmant leur volonté que l’île soit transformée en zone sans OGM. Démarche originale dans un pays où la culture de PGM est courante et […]
Droit
Evaluation des risques
INDE – Assouplissement progressif des procédures ?
Depuis le mois de septembre, un règlement dispense d’autorisation à l’importation et à la transformation la nourriture transformée contenant des OGM. Jusqu’à maintenant l’agro-industrie (producteurs et importateurs) devait soumettre une demande de mise sur le marché au Comité d’autorisation du génie génétique (GEAC). Les organismes vivants modifiés (semences notamment) ne sont pas concernés par la dispense : […]
Économie
Analyse / Détection
UE – Moins de riz GM importé illégal en 2007
Dans Inf’OGM Actu n°2, nous évoquions d’une part l’état des lieux des contaminations en Europe, et d’autre part l’actualité concernant le riz LL601 et autres riz GM. Pour ces derniers, le système européen d’alerte rapide pour l’alimentation humaine et animale (RASFF) fait état, pour la période de août 2006 à aujourd’hui, de 137 cas de […]
Perception des OGM
ITALIE – Grande consultation populaire sur les OGM
En Italie, du 15 septembre au 15 novembre, une coalition « Liberi da OGM » [1], regroupant 28 organisations italiennes (syndicats agricoles, coopératives, entreprises agro-alimentaires et de la distribution, associations de protection de l’environnement et de consommateurs, scientifiques, associations de développement et de coopération internationale) organise une large consultation sur les OGM. Pour la Coalition, « placer le secteur agro-alimentaire, […]
Droit
Analyse / Détection
Codex Alimentarius : quelle gestion des PGM contaminantes ?
De quelles règles se doter pour gérer la présence de PGM ou produits issus de PGM non autorisées pour l’alimentation humaine dans un pays ? Les Etats-Unis ont lancé ce sujet au sein du Codex Alimentarius [1], tant il est vrai qu’ils ont beaucoup à perdre des restrictions à l’importation imposées notamment par l’UE (cf. article sur […]
Environnement
Innovation
Cochons sans odeurs, grenouilles transparentes et lumineuses…
Des cochons transgéniques exclusivement herbivores, aux déjections sans odeur et non polluantes ont été « fabriqués » par l’Université Nationale de Taiwan. L’équipe du Pr. W.T.K. Cheng a modifié génétiquement les cochons afin qu’ils expriment en plus grande quantité deux enzymes, une phytase et une cellulase, « améliorant » le fonctionnement de leur tube digestif et donc leur permettant […]

