Actualités

Le 29 octobre 2007, le Conseil des ministres européens de l’Environnement n’a pas dégagé de majorité qualifiée pour valider ou refuser la proposition de la Commission européenne qui visait à la levée de la clause de sauvegarde autrichienne sur la vente de maïs MON810 (art.23, dir. 2001/18 – cf. fiche technique du bulletin bimestriel Inf’OGM […]

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a rendu un avis défavorable sur notre demande de communication des documents contenant l’implantation précise des cultures de maïs MON810 pour 2007. En juillet, Inf’OGM avait demandé à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) de lui transmettre ces documents, considérés comme des documents administratifs. Suite à un refus implicite, […]

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un […]

Le 25 octobre 2007, Vladimir Poutine a promulgué un amendement à la loi fédérale sur la protection des droits des consommateurs qui met en place un seuil d’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Comme dans l’Union européenne, seront étiquetés « OGM » les produits en contenant plus de 0,9%. Les députés de la Douma étaient majoritairement opposés […]

Le 24 octobre, la Commission européenne a autorisé trois maïs et une betterave transgéniques. Pour les maïs, les autorisations concernent : – le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles – le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérants au glyphosate Les dossiers couvrent l’utilisation des maïs […]

Du 22 au 26 octobre [1], s’est tenue à Montréal la quatrième rencontre du groupe de travail sur la responsabilité des dommages liés à des mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Cartagena (art.27). La rencontre a conduit à l’établissement de « textes opérationnels », c’est-à-dire de propositions de dispositions plus ou moins […]

Le Grenelle de l’environnement a été l’occasion pour de nombreuses organisations de rappeler leur position sur les questions environnementales en général et sur les OGM en particulier. Ainsi, la CGT-Inra, dans un communiqué de presse en date du 23 octobre 2007 [1], précise que la transgénèse peut être porteuse de progrès, mais du fait des oligopoles […]

****

Mis à jour le 2 octobre 2007 DATE LIEU PLANTE ENTREPRISE REVENDIQUE PAR AUTRE INFO nuit du 29 au 30 juin Malintrat, Puy de Dôme maïs GM (précocité de floraison et tolérance sécheresse) Biogemma non Deux essais totalisant 5000 m2 nuit du 29 au 30 juin Bergonne, Puy de Dôme officiellement, maïs non GM non […]