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Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté les 20 et 22 mai 2008 la loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) pour les années à venir. La loi répondait à deux enjeux : transposition de la directive communautaire 2001/18 et première retranscription législative des conclusions du Grenelle de […]

Le 13 juin 2008, 35 personnes ont détruit partiellement une parcelle d’essai de blé GM mené par l’Institut de recherche Agroscope (Ecole polytechnique de Zurich) à Zurich-Reckenholz. La police a arrêté cinq suspects dans les environs, tous de nationalité suisse, deux hommes et trois femmes, âgés de 29 à 39 ans. Le montant des dégâts […]

Le 11 juin, Corinne Lepage a remis à Jean-Louis Borloo la deuxième partie de son rapport sur l’expertise et l’information environnementale [1], dans lequel elle dresse un constat sévère de l’évaluation européenne des OGM et fournit plusieurs recommandations. Elle avait déjà rendu en février 2008 un premier rapport d’étape contenant plus de 80 propositions relatives au […]

Le 11 juin, les députés régionaux wallons ont voté un décret sur les OGM, élaboré par le ministre de l’Agriculture, Benoît Lutgen, dont le but est, selon leurs propres propos, « d’assurer un avenir à l’agriculture de qualité, biologique ou traditionnelle ». Ce décret [1] entend, comme le précise le ministre, s’opposer à l’ « intransigeance [de la Commission […]

Alors que le débat sur les PGM dans l’Union européenne se focalise sur la présidence française à venir et la possible révision des procédures d’évaluation de ces PGM, un autre débat avance discrètement : l’Union européenne pourrait établir une tolérance sur des PGM non autorisées présentes dans des importations de produits alimentaires. Cette possibilité sera proposée […]

Le 5 juin 2008, à Chartres, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas suivre les conclusions du Procureur et a donc relaxé 58 Faucheurs volontaires. Ces derniers avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procureur de la République avait requis des peines de 3 mois d’emprisonnement […]

Alors que la promulgation de la nouvelle loi sur les OGM mettra fin au processus de transposition de la directive communautaire sur les OGM, le recours de la Commission contre la France, pour manquement à la transposition de cette directive, poursuit son chemin. Rappels des faits : début 2007, la Commission a demandé à la Cour […]

Le 5 juin, le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé 58 faucheurs. Après le jugement d’Orléans de 2004, il s’agit du deuxième jugement dans ce sens dans l’histoire des Faucheurs volontaires. En août 2007, à Pointville, 58 personnes ont détruit un essai de maïs GM en plein champ, de Monsanto. Comme en 2004, le Tribunal […]

Le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait, les 5 et 6 juin 2008, 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, suite au fauchage de deux parcelles de maïs GM en juillet 2006 en Haute-Garonne, à Ox (39 faucheurs) et à Daux (5 faucheurs). Le procureur de la République a demandé une peine de 180 jours-amendes à 100 […]