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Alors qu’aucune PGM destinée à l’alimentation humaine n’est autorisée en Inde, Greenpeace Inde a trouvé du maïs transgénique dans des paquets de Dorito commercialisés par l’entreprise états-unienne Pepsico et vendus dans des supermarchés comme à Chennai [1]. Selon les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons prélevés par Greenpeace, les maïs transgéniques illégalement présents sont les Mon863 […]

A 17h54, les députés ont refusé le referendum proposé par le Parti socialiste, sur la loi sur les OGM (317 voix contre et 213 pour).

Aujourd’hui, mardi 20 mai 2008, à 20h00, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté « pour » et 221 « contre ». Alors que l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question […]

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été […]

Du 19 au 20 mai, le secrétariat de la Convention d’Aarhus organisait à Cologne une rencontre consacrée aux OGM. Rédigée sous l’égide de l’ONU à destination des pays de la région Europe, cette convention [1] établit des règles relatives à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. […]

Les embryons humains-animaux, chimères de certains romans : voici les nouveaux organismes que le Royaume-Uni vient d’autoriser dans le domaine de la recherche. La chambre des communes anglaise a en effet modifié le 20 mai 2008 la loi sur la fertilisation humaine et l’embryologie en adoptant un article permettant la création d’embryons hybrides humain-animaux à des […]

Les Parties au Protocole de Carthagène se sont retrouvées à Bonn, du 12 au 16 mai 2008 [1]. Il s’agit de la quatrième réunion internationale (appelée MOP4) pour la mise en place du Protocole. En effet, le protocole a été signé en 2001, à Montréal, mais chaque article, chaque disposition demandaient à être précisés pour devenir […]

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes [1], la filière Bio, vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [2] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans […]

Dans l’après-midi du 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM. Par 136 voix contre 135, les députés ont adopté la question préalable déposée par le communiste André Chassaigne. Le dépôt d’une question préalable est une pratique courante dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur […]