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Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s’agissait de l’ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi. Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42. Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au […]

Article 1er Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d’organismes génétiquement modifiés afin de garantir l’indépendance alimentaire de la France. Article 2 Après l’article L. 531-2 du code […]

En février 2008, Inf’OGM relatait une contamination aux Etats-Unis de maïs GM 59122 par du maïs 59132. A l’époque, les Etats-Unis décidaient d’adopter « une mesure de tolérance » face à cette situation. Officiellement motivée par le fait que les deux maïs, tous deux producteurs de deux protéines Cry qui tuent des insectes cibles, étaient « similaires », cette […]

Alors qu’aucune PGM destinée à l’alimentation humaine n’est autorisée en Inde, Greenpeace Inde a trouvé du maïs transgénique dans des paquets de Dorito commercialisés par l’entreprise états-unienne Pepsico et vendus dans des supermarchés comme à Chennai [1]. Selon les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons prélevés par Greenpeace, les maïs transgéniques illégalement présents sont les Mon863 […]

A 17h54, les députés ont refusé le referendum proposé par le Parti socialiste, sur la loi sur les OGM (317 voix contre et 213 pour).

Aujourd’hui, mardi 20 mai 2008, à 20h00, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté « pour » et 221 « contre ». Alors que l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question […]

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été […]

Du 19 au 20 mai, le secrétariat de la Convention d’Aarhus organisait à Cologne une rencontre consacrée aux OGM. Rédigée sous l’égide de l’ONU à destination des pays de la région Europe, cette convention [1] établit des règles relatives à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. […]

Les embryons humains-animaux, chimères de certains romans : voici les nouveaux organismes que le Royaume-Uni vient d’autoriser dans le domaine de la recherche. La chambre des communes anglaise a en effet modifié le 20 mai 2008 la loi sur la fertilisation humaine et l’embryologie en adoptant un article permettant la création d’embryons hybrides humain-animaux à des […]