Actualités

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Environnement

Coexistence

Le vent, facteur sous-estimé pour la pollinisation croisée

En conclusion d’une étude, publiée en juin 2007, analysant les risques de pollinisation croisée en fonction des directions de vents dominants, le Pr. Martin Hoyle de l’université britannique d’Exeter souligne que « la force du vent et sa direction sont des facteurs importants, qui ne peuvent être maîtrisés et qui n’ont pas été pris en compte […]

Evaluation des risques

INDE – Une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies en construction

Une proposition de loi instituant une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies (NBRA), seul organe traitant des PGM, est en cours de discussion au Parlement indien. Ces discussions sont l’occasion pour les parties prenantes du dossier de faire-valoir leur vision des choses. Ainsi, pour M. Devraj Arya de l’entreprise Monsanto, « la nouvelle loi doit s’assurer du […]

Droit

Responsabilité

La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale [1] est examiné en urgence par le Parlement : au Sénat du 27 au 29 mai, à l’Assemblée nationale, courant juin. La procédure d’urgence ne permet qu’une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Déposé au Sénat il y a un an [2], ce texte n’avait pas été inscrit au […]

Contamination

BELGIQUE – Du colza conventionnel contaminé par une PGM

Le 29 mai 2008, Bayer Crop Science, à l’occasion d’un test de qualité sur les semences, a découvert que quinze parcelles d’essais de colza conventionnel que cette entreprise cultivait avaient été contaminées par des PGM non autorisées dans l’Union européenne. Bayer CropScience a alors averti les autorités belges et a procédé à l’arrachage des plantules […]

Essai en champ

BELGIQUE – Malgré un avis positif de la commission d’évaluation, les ministres refusent les essais en champ de peupliers GM

Le 26 mai 2008 , les ministres belges de l’Environnement et de la Santé, (Paul Magnette, PS et Laurette Onkelinx, PS) ont refusé l’autorisation pour des essais en champ de peupliers transgéniques, essais demandés par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (VIB) basé à Gand et portant sur des peupliers allégés en lignine en vue d’en […]

Contamination

ETATS-UNIS – Bayer face à une possible action de groupe en justice

Dans l’affaire de la contamination du riz par du riz LL de Bayer, le ministère états-unien de l’Agriculture et de l’Alimentation avait conclu que Bayer n’était pas responsable. Mais à Saint Louis, Missouri, les avocats de près de 7 000 producteurs de riz ont demandé à un tribunal fédéral d’autoriser le dépôt d’une plainte collective, […]

Journal

Loi française sur les OGM

OGM : le Sénat adopte le texte et met fin à la navette parlementaire

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s’agissait de l’ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi. Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42. Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au […]

Loi française sur les OGM

FRANCE – La loi sur les OGM adoptée par le Parlement

Article 1er Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d’un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d’organismes génétiquement modifiés afin de garantir l’indépendance alimentaire de la France. Article 2 Après l’article L. 531-2 du code […]

Evaluation des risques

UE – Evaluation officielle d’une PGM sans données scientifiques

En février 2008, Inf’OGM relatait une contamination aux Etats-Unis de maïs GM 59122 par du maïs 59132. A l’époque, les Etats-Unis décidaient d’adopter « une mesure de tolérance » face à cette situation. Officiellement motivée par le fait que les deux maïs, tous deux producteurs de deux protéines Cry qui tuent des insectes cibles, étaient « similaires », cette […]

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