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Actualités

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Droit

Evaluation des risques

UE – La France pousse vers un encadrement plus strict des OGM au niveau européen

Au conseil des ministres européens de l’environnement du 5 juin, il a été question d’évaluation des OGM, de la coopération entre les Etats membres, la Commission et les instances scientifiques nationales et européennes, du contrôle des OGM autorisés et de seuil d’étiquetage des semences contenant des OGM. En mars 2008, la France avait demandé que […]

Droit

Loi française sur les OGM

FRANCE – Une avalanche de décrets d’application pour la loi OGM

La loi OGM a été votée par le Parlement les 20 et 22 mai. Mais la procédure de réglementation n’est pas terminée. En effet, l’application de la loi suppose l’adoption de plusieurs décrets sur une dizaine de notions déterminantes. Ces décrets, qui seront eux-mêmes déclinés par des arrêtés, concerneront notamment : – le Haut conseil des biotechnologies […]

Santé

Evaluation des risques

PGM : prouver leur innocuité

Profitant de la procédure en cours de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, le Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires (GIET) demande au Président de la Commission européenne de modifier l’approche intellectuelle adoptée dans le cas de l’évaluation des PGM, et plus spécialement l’analyse des tests de toxicologie conduits sur les rats [1]. Pour l’instant, cette évaluation consiste […]

Économie

ETATS-UNIS – Dépendance économique au coton Bt ?

Aux Etats-Unis, l’autorisation de la variété de coton Bollgard 1 ne sera plus valide en septembre 2009. Que se passera-t-il alors pour les cultivateurs de coton qui ont adopté cette variété ? La question se pose, car suite au rachat par Monsanto de l’entreprise Delta Pine and Land, l’entreprise a dû céder certaines de ses filiales […]

Innovation

ETATS-UNIS – Les PGM de seconde génération : pas pour demain !

Trois chercheurs de l’entreprise états-unienne Mendel Biotechnology Inc. expliquent que les PGM de seconde génération impliqueront plusieurs gènes et donc plusieurs voies métaboliques, contrairement aux PGM de première génération. Pour ces dernières, qu’il s’agisse de tolérer un herbicide, de produire une protéine insecticide ou les deux, la caractéristique est obtenue via un seul transgène qui […]

Etiquetage

AUSTRALIE – Les grands cuisiniers se prononcent contre les OGM

Alors que du colza GM était cultivé pour la première fois dans les Etats du New South Wales (Sydney, NSW) et de Victoria, mettant ainsi fin au moratoire sur les cultures transgéniques en vigueur dans ces Etats, les chefs cuisiniers, à l’instar de Neil Perry et Kylie Kwong, signaient « la Charte des Chefs sans OGM » […]

Environnement

Coexistence

Le vent, facteur sous-estimé pour la pollinisation croisée

En conclusion d’une étude, publiée en juin 2007, analysant les risques de pollinisation croisée en fonction des directions de vents dominants, le Pr. Martin Hoyle de l’université britannique d’Exeter souligne que « la force du vent et sa direction sont des facteurs importants, qui ne peuvent être maîtrisés et qui n’ont pas été pris en compte […]

Evaluation des risques

INDE – Une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies en construction

Une proposition de loi instituant une Autorité Nationale de Régulation des Biotechnologies (NBRA), seul organe traitant des PGM, est en cours de discussion au Parlement indien. Ces discussions sont l’occasion pour les parties prenantes du dossier de faire-valoir leur vision des choses. Ainsi, pour M. Devraj Arya de l’entreprise Monsanto, « la nouvelle loi doit s’assurer du […]

Droit

Responsabilité

La loi sur la responsabilité environnementale en procédure d’urgence au Parlement

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale [1] est examiné en urgence par le Parlement : au Sénat du 27 au 29 mai, à l’Assemblée nationale, courant juin. La procédure d’urgence ne permet qu’une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Déposé au Sénat il y a un an [2], ce texte n’avait pas été inscrit au […]

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