Actualités

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Droit

Moratoire

SUISSE – Avant sa fin, le moratoire est prolongé jusqu’en 2013

Le 14 mai 2008, le Conseil fédéral a prolongé le moratoire décidé en 2005, suite à la votation populaire [1]. Ce moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », qui arrive à échéance le 27 novembre 2010, sera donc prolongé jusqu’en novembre 2013. En effet, le Conseil fédéral explique que « l’introduction du moratoire en 2005 a […]

Journal

Sans OGM

Loi française sur les OGM

Projet de loi : consécration du droit à contaminer

L’Assemblée nationale a sensiblement modifié l’équilibre du texte de loi issu du Sénat, avec l’introduction du principe de la protection du “sans OGM”. Puis le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture, validant la quasi-totalité du texte mais remettant en cause la définition du “sans OGM”. Les 13 et 14 mai, les députés sont invités à […]

Journal

Autorisation

ETATS-UNIS : Des PGM sur la sellette

Deux autorisations données par le gouvernement des Etats-Unis pour la commercialisation de plantes transgéniques sont attaquées en justice, avec notamment gain de cause pour la plainte qui portait sur la luzerne GM.  Luzerne GM : autorisation suspendue L’autorisation donnée en 2005 à Monsanto de commercialisation de luzernes transgéniques, tolérantes à l’herbicide Round Up, est suspendue depuis […]

Journal

Environnement

Acquisition de résistance

PGM et herbicides : une relation incestueuse

Plus de 75% des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde en 2007 sont des plantes qui tolèrent un herbicide. Mises en place pour faciliter les pratiques culturales, ces PGM posent cependant de nombreux problèmes environnementaux, comme la dissémination de cette tolérance, et obligent à repenser les pratiques agricoles. La tolérance se dissémine Des […]

Journal

Essai en champ

En attendant le Haut conseil, une nouvelle commission d’évaluation

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisations d’essais d’OGM en champ. Son mandat s’est achevé en juin 2007 et le Haut conseil devait venir la remplacer pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’examen du projet de loi [1] qui institue ce Haut conseil a pris du retard. Dès lors, […]

Journal

Santé

Equivalence substantielle

L’Union européenne applique-t-elle l’équivalence en substance ?

Comment sont évaluées les plantes transgéniques ? Alors qu’il est couramment écrit que le “principe de précaution” est propre à l’UE et que l’équivalence en substance est propre aux Etats-Unis, une lecture attentive des procédures d’évaluation suivies en Europe et d’un document [1] publié par l’EFSA (European Food Safety Authority, autorité européenne de sécurité des aliments) en […]

Journal

Environnement

Coexistence

Yves BERTHEAU (Inra) : “Ne pas répéter les erreurs du passé”

Yves BERTHEAU est directeur de recherche à l’Inra de Versailles et coordinateur du programme européen CoExtra : http://www.coextra.eu Quelles sont pour vous les conditions de faisabilité de la coexistence ? YB – Le programme européen Co-Extra sur la coexistence et la traçabilité a montré que quasiment aucune entreprise européenne (transformateurs, distributeurs, etc.) n’a mis en place d’outils […]

Droit

Autorisation

UE – Un vent contraire aux OGM soufflerait-il à la Commission ?

Les commissaires européens ont eu une réunion déterminante le 7 mai dernier sur la question des OGM. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour… L’AESA priée de statuer de nouveau En novembre dernier, Stavros Dimas (commissaire européen à l’environnement) avait fait savoir qu’il souhaitait pour la première fois proposer aux institutions européennes de rejeter l’autorisation à […]

Santé

Loi française sur les OGM

Lettre de la Coordination Nationale Médicale Santé et Environnement

Monsieur le Député, Notre Collectif regroupe des professionnels de santé attentifs à la protection de la santé et aux conséquences de la dégradation de l’environnement sur celle-ci. Aujourd’hui, ces professionnels sont extrêmement inquiets des décisions lourdes de conséquence que vous avez prises en votant, en première lecture, la « loi sur les OGM » . En effet […]

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