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Actualités

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Droit

Brevetabilité

ETATS-UNIS – Une loi californienne pour protéger les agriculteurs contre les poursuites de Monsanto

La Californie est sur le point de mettre en place une protection des agriculteurs contre l’attitude agressive de certaines entreprises détentrices de brevets sur les PGM [1]. Ainsi, une loi adoptée par le Sénat californien, et en passe d’être promulguée, encadre les méthodes de prélèvement d’échantillons par les entreprises, et rappelle les conditions dans lesquelles un […]

Journal

Économie

Autorisation

Commission européenne et multinationales : même combat pour les PGM ?

Nestlé demande à l’Union européenne d’assouplir ses règles sur les PGM pour lutter contre la hausse des prix alimentaires, rejointe en cela par le Président de la Commission européenne et le Premier Ministre britannique. De son côté, Bruxelles veut accepter en Europe les PGM non autorisées. Le tout sans explication quant aux impacts économiques des […]

Journal

Ethique

FRANCE – Protéger les lanceurs d’alerte

Les “lanceurs d’alerte” sont souvent impliqués dans la recherche ou la production mais ce sont parfois de simples citoyens (riverains, consommateurs…), témoins de l’existence d’un risque pour la santé ou l’environnement. Si les autorités (institutions professionnelles, élus…) prenaient au sérieux chaque alarme, en vérifiaient la teneur et paraient aux éventuelles conséquences, il n’y aurait pas […]

Fauchage & plus

OGM : L’illégalité a changé de camp

Au moment où le gouvernement français interdisait le maïs Mon810 à la culture, plusieurs transgéniculteurs notoires avaient affirmé, devant les médias, qu’ils allaient pratiquer « la désobéissance civile » et qu’ils planteraient du maïs transgénique. Le terme de « désobéissance civile » fait clairement référence aux Faucheurs volontaires qui disent pratiquer une action illégale mais légitime. Ces agriculteurs considèrent […]

Fauchage & plus

FRANCE – Fichage génétique : une nouvelle relaxe

Le 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé Jacques Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne, poursuivi pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN, lors de sa convocation à la gendarmerie, suite à un fauchage de PGM. Le tribunal a fait référence à l’article 8 de la Convention européenne des […]

Droit

Autorisation

UE – Un nouveau soja GM est autorisé à la consommation en Europe

Moins de deux mois après l’absence de majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres européens de l’agriculture [1], la Commission européenne a autorisé le 8 septembre un soja GM de la société Bayer : le soja A2704-12, génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Ce soja est désormais autorisé à l’importation, dans l’alimentation animale et humaine. Il […]

Droit

Loi française sur les OGM

FRANCE – Les décrets et arrêtés d’application de la loi : pour quand ?

Entrée en vigueur le 26 juin 2008, la loi sur les OGM fait appel à plusieurs décrets et arrêtés pour que certaines de ses dispositions soient applicables. En effet, à la lecture de la loi, on recense une dizaine de points sur lesquels doivent intervenir des règlements d’application : composition et nomination du Haut conseil des […]

Fauchage & plus

FRANCE – Encore de lourdes amendes pour les Faucheurs

Le 4 septembre 2008 a été rendu le délibéré dans l’affaire du fauchage de deux parcelles de maïs GM, fin juillet 2006, dont l’une était destinée à la commercialisation (St Hilaire, commune d’Ox) et l’autre cultivée à titre expérimentale pour le compte de Pioneer (Daux). Cette affaire concernait 41 faucheurs volontaires. Lors de la première […]

Essai en champ

Inébranlables, les Faucheurs continuent leur action

En dépit du moratoire, qui ne concerne que les cultures commerciales de Mon810 et, en dépit de la loi qui instaure un délit spécial fauchage, les Faucheurs volontaires ont, cette année encore, « neutralisé » un certain nombre de parcelles de culture transgénique en France. Quatre parcelles de maïs OGM ont été fauchées par les Faucheurs volontaires […]

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