FRANCE – Relaxe pour les détectives OGM

Le 17 septembre 2008, le tribunal de Carcassonne, dans son délibéré, a relaxé cinq militants – dont José Bové et Arnaud Apoteker (Greenpeace) – poursuivis pour « entrave à l’exercice de la liberté du travail de manière concertée, et avec voies de fait et dégradations », suite à « une inspection citoyenne » dans une usine de Monsanto, à Trèbes (Aude), le 13 avril 2006.
Le 2 juillet, au cours de l’audience, alors qu’il y avait initialement cinq prévenus, 25 autres militants se sont portés « comparants volontaires » et ont obtenu le droit d’être jugés. Le procureur de la République, Francis Battut, avait requis à l’encontre des 30 prévenus une amende de 3.000 euros, « dont une grande partie avec sursis ». De fait, il avait estimé qu’invoquer la liberté des militants anti-OGM « est respectable, mais il y a d’autres libertés. Toutes les libertés doivent être protégées. La liberté du travail, c’est quelque chose d’essentiel ». Quant à l’avocat de Monsanto, il avait estimé les dommages à plus de 10 000 euros et avait donc réclamé 20 000 euros de dommages et intérêts et 10 000 euros de frais de procédure. Les inculpés dénoncent cette analyse, précisant qu’aucune dégradation n’avait été commise, puisqu’ils n’ont fait qu’escalader les grilles de l’usine.
A l’issue du procès, José Bové a exprimé sa satisfaction considérant que l’accusation portée « avait un caractère dangereux, car si le tribunal avait donné suite c’est tout le mouvement social qui se retrouvait dans une situation extrêmement difficile ». Et, à l’inverse, Monsanto a fait part de « son incompréhension et son exaspération », estimant que les faits jugés étaient « particulièrement violents et clairement délictueux ».