Droit
Autorisation
UE – L’autorisation du soja Mon 89788 bientôt devant le Conseil
Le soja Mon 89788, également appelé Roundup Ready 2, est génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Il est autorisé à la culture et à l’alimentation animale et humaine aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, et seulement pour l’alimentation animale et humaine en Australie. Actuellement, cette PGM poursuit en Europe une procédure d’autorisation pour l’alimentation […]
Agro-carburant
Les OGM au secours du pétrole ?
Ls9, une entreprise états-unienne entend fabriquer des biocarburants à partir de matières premières agricoles transformées par des bactéries génétiquement modifiées [1]. Ls9 a basé ses activités sur la recherche d’une alternative au pétrole. Le procédé consiste à créer un biocarburant grâce à la digestion de sucre de canne et de blé, par des microbes génétiquement modifiés. […]
Droit
Autorisation
UE – PGM non autorisées, la solution technique de tolérance
Après l’annonce de la Commissaire européenne à la Santé de la prochaine tenue de discussions sur la pertinence de tolérer dans l’Union européenne un certain taux de PGM non encore autorisés (ni même en cours d’évaluation), les pistes pour la mise en place d’une telle politique sont déjà élaborées. Dans une note interne de la […]
Fauchage & plus
FRANCE – Relaxe pour les détectives OGM
Le 17 septembre 2008, le tribunal de Carcassonne, dans son délibéré, a relaxé cinq militants – dont José Bové et Arnaud Apoteker (Greenpeace) – poursuivis pour « entrave à l’exercice de la liberté du travail de manière concertée, et avec voies de fait et dégradations », suite à « une inspection citoyenne » dans une usine de Monsanto, à […]
Journal
Analyse / Détection
FRANCE – OGM : illégalité à tous les étages
Dans le précédent numéro, nous posions la question : “les Faucheurs volontaires sont-ils des voyous ou des lanceurs d’alerte ?”. Au vu des derniers événements, cette question a fortement évolué : de quel côté se trouve l’illégalité ? N’a-t-elle pas changé de camp ? En tout cas, elle gagne du terrain… alors que la loi était censée mettre de l’ordre. […]
Journal
Coexistence
Loi française sur les OGM
FRANCE – La loi est votée mais tout reste à faire
La loi française sur les OGM est entrée en vigueur fin juin, mais nécessite pour être applicable, des précisions, via des arrêtés ou des décrets, comme pour la définition de ce qui doit être entendu par “sans OGM” et les conditions techniques de la coexistence. Ces textes devraient intervenir fin 2008, début 2009. Etiquetage sans […]
Journal
Environnement
Coexistence
UE – Petit tour d’horizon de la coexistence
Tous les Etats-membres n’ont pas adopté de règles de coexistence (comme l’Espagne, premier producteur européen de maïs GM). Au nombre des pays qui appliquent des règles strictes, la Hongrie : distances d’isolement de 400 m, les agriculteurs qui souhaitent planter des PGM doivent être titulaires d’un diplôme, et d’une autorisation pour chaque mise en culture. Ils […]
Journal
Lobby / conflit d’intérêt
Lobby : la société civile veut plus de transparence
“L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques” [1] veut être la voix des acteurs de la société civile sur la question fondamentale de l’influence du monde des affaires sur la décision publique. Une quinzaine d’ONG, associations et syndicats se sont donc regroupés pour poser […]
Moratoire
UE – Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA
Pour l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, ou en anglais, EFSA), les moratoires hongrois et grecs n’ont pas de fondement scientifique ( [1] et [2]). En 2007, alors même que le Conseil des Ministres de l’Environnement du 22 février rejetait la proposition de la Commission européenne d’imposer à la Hongrie le retrait de son moratoire adopté le […]

