Actualités

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Journal

Moratoire

FRANCE – La clause de sauvegarde en sursis devant le Conseil d’Etat…

Rappelez-vous, fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient demandé l’annulation de l’interdiction de la culture du maïs Mon 810 devant le Conseil d’Etat. Ils avaient joint à leur demande d’annulation une demande de suspension en urgence de l’arrêté d’interdiction. En mars, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de […]

Journal

Généralité

Organismes génétiquement manipulés ou modifiés ?

Une rencontre de scientifiques, le sommet du gène, promise par le Président Nicolas Sarkozy lors du Grenelle de l’Environnement, vient d’être repoussée sine die. Une occasion ratée pour redéfinir la notion même d’OGM, dont le divorce entre le scientifique et le législatif est de plus en plus patent. La société civile a maintenu son contre-sommet […]

Journal

Autorisation

Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?

La France, en tant que Présidente de l’UE, a lancé un travail pour modifier l’encadrement des plantes transgéniques. Depuis cet été, des fonctionnaires des Etats, réunis au sein d’un groupe ad hoc, travaillent sous la responsabilité du ministre de l’Environnement. Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont discuté des conclusions intermédiaires de ce […]

Journal

Autorisation

La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire

La possible réforme de la règlementation européenne est en débat quant à ses enjeux et son déroulement (cf. Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?). Mais elle l’est aussi quant au bien-fondé des sujets qui seront officiellement abordés par les groupes de travail. Yves Bertheau [1] nous rappelle les conditions d’un bon travail de révision […]

Autorisation

OGM : UE – L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM

Le 31 octobre, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA), organe européen d’évaluation des OGM, a rendu public deux avis déterminants en Europe, sur le dossier des OGM. L’AESA contre le moratoire français Tout d’abord, le panel OGM de l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon […]

Droit

FRANCE – Un amendement à la loi Grenelle retiré in extremis…

Depuis le 8 octobre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi « Grenelle » [1]. Dans ce cadre et dans la partie consacrée à l’agriculture, les députés UMP Jean-Charles Taugourdeau et Marc Laffineur (Maine-et-Loire) ont souhaité présenter un amendement demandant à l’Etat de « s’engager à actualiser les règles juridiques applicables en matière de sélection végétale » [2]. En effet, depuis […]

Droit

Zones sans OGM

FRANCE – Les mairies sans OGM, c’est reparti !

Le 4 octobre, se tenait au Thor, dans le Vaucluse, une fête célébrant le panneau « Commune sans OGM » installé en entrée de ville. En effet depuis le 20 mai, la commune a voté une délibération contre la culture des PGM sur le territoire du Thor, délibération suivie d’un arrêté municipal d’interdiction. Le Préfet a déféré […]

Économie

Coexistence

FRANCE – Organisation et coût de la coexistence lors de la collecte des récoltes

L’étiquetage obligatoire en Europe des produits contenant plus de 0,9% d’OGM impose aux filières de s’organiser pour séparer les produits contenant des OGM de ceux n’en contenant pas, dès la collecte des récoltes. En conclusion d’une étude visant à mettre en place un modèle permettant de chiffrer le coût de différentes stratégies de collecte des […]

Économie

Relation Nord-Sud

Afrique de l’Est – L’adoption de PGM n’aurait pas de conséquences sur les exportations vers l’Europe

Un rapport du Comesa (Common Market for Eastern and Southern Africa – Marché commun pour l’Afrique australe et orientale) de 2006 indique que les exportations agricoles de l’Afrique vers l’Europe ne seraient pas trop affectées par l’adoption en Afrique de l’Est de cultures GM. C’est ce que relate, deux ans plus tard, un article récent du […]

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