Actualités

Avec la Grèce, l’Autriche, et la Hongrie, la Pologne fait partie des pays traditionnellement opposés à l’entrée des OGM au sein de l’UE, tant de la part de sa population que de ses instances dirigeantes. Mais aujourd’hui, face à la pression de la Commission européenne, à l’ouverture des marchés, et au lobbying de certains groupes, […]

Le 9 février 2008, le gouvernement français informait la Commission européenne de sa décision de suspendre la culture du maïs Mon 810 sur son territoire. Cette décision, fruit de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA), en cours d’instruction au Conseil d’Etat en France (cf. encadré ci-dessous), a immédiatement été soumise (le […]

Rappelez-vous, fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient demandé l’annulation de l’interdiction de la culture du maïs Mon 810 devant le Conseil d’Etat. Ils avaient joint à leur demande d’annulation une demande de suspension en urgence de l’arrêté d’interdiction. En mars, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de […]

Une rencontre de scientifiques, le sommet du gène, promise par le Président Nicolas Sarkozy lors du Grenelle de l’Environnement, vient d’être repoussée sine die. Une occasion ratée pour redéfinir la notion même d’OGM, dont le divorce entre le scientifique et le législatif est de plus en plus patent. La société civile a maintenu son contre-sommet […]

La France, en tant que Présidente de l’UE, a lancé un travail pour modifier l’encadrement des plantes transgéniques. Depuis cet été, des fonctionnaires des Etats, réunis au sein d’un groupe ad hoc, travaillent sous la responsabilité du ministre de l’Environnement. Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont discuté des conclusions intermédiaires de ce […]

La possible réforme de la règlementation européenne est en débat quant à ses enjeux et son déroulement (cf. Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?). Mais elle l’est aussi quant au bien-fondé des sujets qui seront officiellement abordés par les groupes de travail. Yves Bertheau [1] nous rappelle les conditions d’un bon travail de révision […]

Le 31 octobre, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA), organe européen d’évaluation des OGM, a rendu public deux avis déterminants en Europe, sur le dossier des OGM. L’AESA contre le moratoire français Tout d’abord, le panel OGM de l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon […]

Depuis le 8 octobre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi « Grenelle » [1]. Dans ce cadre et dans la partie consacrée à l’agriculture, les députés UMP Jean-Charles Taugourdeau et Marc Laffineur (Maine-et-Loire) ont souhaité présenter un amendement demandant à l’Etat de « s’engager à actualiser les règles juridiques applicables en matière de sélection végétale » [2]. En effet, depuis […]

Le 4 octobre, se tenait au Thor, dans le Vaucluse, une fête célébrant le panneau « Commune sans OGM » installé en entrée de ville. En effet depuis le 20 mai, la commune a voté une délibération contre la culture des PGM sur le territoire du Thor, délibération suivie d’un arrêté municipal d’interdiction. Le Préfet a déféré […]