Actualités

Alors que la règlementation communautaire sur les OGM (directive 2001/18) est définitivement transposée en France depuis le 27 juin 2008, date d’entrée en vigueur de la loi française sur les OGM, le 9 décembre 2008, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a, de nouveau, condamné la France pour son retard prolongé. En effet, […]

Le 25 juin dernier, la loi sur les OGM entrait en vigueur. Depuis, quelques décrets d’application sont intervenus, mais le sujet donne encore lieu à de fortes polémiques. Haut conseil : le candidat président refoulé… Le décret définissant le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies (HCB) est paru le 8 décembre [1]. Rappelons que ce HCB fournira […]

Six ans après des plaintes déposées en 2001 par les associations Eaux et Rivières de Bretagne (E&R) et la CLCV, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 1er octobre 2008, le verdict du tribunal de première instance, prononcé en janvier 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, FRANCE – Publicités mensongères condamnées), condamnant les dirigeants […]

La réunion du comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) du 29 septembre 2008 a examiné l’avancée des travaux de la Commission européenne (CE) autour d’une solution technique pour tolérer des PGM non autorisées mais présentes sur le sol européen [1]. Un représentant de la CE a informé qu’un travail […]

Trois organismes – le Coceral – Comité européen du commerce de céréales et d’aliments pour animaux -, la Fefac – fédération européenne des manufacturiers d’aliments pour animaux – et l’UECBV – syndicat européen du commerce de viande et de bétails – ont ensemble rédigé un rapport [1] qui, de nouveau, souligne le décalage qui existe entre les […]

Au cours de sa réunion du 29 septembre 2008, le comité européen d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CCASA) a effectué un court point sur l’efficacité des mesures européennes prises à l’encontre des riz transgéniques LL601 et Bt63 [1]. Le riz LL601, propriété de Bayer, qui l’a modifié génétiquement afin de tolérer […]

Depuis le début de l’année 2008, la Commission européenne a autorisé trois PGM dans l’alimentation animale et humaine : le maïs GA21, le soja A2704-12, et le coton LL 25. En 2007, il y avait eu six autorisations délivrées : les maïs 59122, 1507 x NK603, et NK603 x MON810, les colzas MS8 x RF3 et GT73, […]

Le gouvernement autrichien a financé une étude scientifique sur les effets à long terme de la consommation par des souris de maïs transgénique NK603xMon810 [1]. Cette étude, non publiée dans une revue à comité de lecture, s’est intéressée à un des points actuellement au centre des débats du groupe Ad Hoc sur les PGM : les effets […]

En Europe, l’Italie fait traditionnellement partie des pays opposés aux OGM : pas de cultures commerciales d’OGM, un réseau de régions sans OGM important (plus de 15 régions sur 20 sont déclarées sans OGM), et une grande majorité d’italiens opposés à l’utilisation des biotechnologies. Mais, fin octobre, Maurizio Sacconi, ministre de la Santé, a déclaré que […]