Actualités

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Moratoire

ITALIE – Des agriculteurs menacent le moratoire sur le maïs OGM

En Italie, début 2010, des agriculteurs du Frioul avaient menacé le gouvernement de cultiver du maïs OGM, en dépit du moratoire réaffirmé par le ministre de l’Agriculture [1]. Début juillet, un agriculteur, Giorgio Fidenato et un ancien journaliste, Leonardo Facco, ont revendiqué dans un article publié par Nature Biotechnology [2] avoir semé « dans un acte de désobéissance […]

Droit

Autorisation

Maïs OGM T25 – La fin du moratoire français sur la culture des OGM ?

Le 20 juillet, à la demande de plusieurs entreprises semencières [1], le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a inscrit au catalogue français 36 variétés de maïs génétiquement modifié Mon810 et deux variétés de maïs GM T25 [2]. L’inscription des deux variétés de maïs T25 pourrait signifier la fin du moratoire français sur la culture commerciale des OGM, […]

Droit

Autorisation

UE – Six maïs OGM autorisés par la Commission européenne

Le 28 juillet 2010, la Commission européenne a finalisé le processus d’autorisation de cinq maïs génétiquement modifiés : deux mis au point par Pioneer Hi-Bred (1507×59122, 59122x1507xNK603), deux par Monsanto (Mon88017xMON810 et Mon89034xNK603) et un par Syngenta (Bt11xGA21). Ces maïs GM sont autorisés, pour dix ans, uniquement pour l’alimentation humaine et animale. La Commission européenne a […]

Fauchage & plus

FRANCE – Les Faucheurs volontaires ne seront pas jugés par la CEDH

Le 28 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, à l’unanimité, « irrecevable » le recours [1] exercé par les neuf Faucheurs volontaires qui avaient « neutralisé » une parcelle de maïs OGM à Guyancourt (Yvelines, 78) en 2003 [2]. Les neuf prévenus avaient été relaxés, en première instance, en 2006, par le tribunal de Versailles [3] […]

Journal

Evaluation des risques

Premier anniversaire du HCB, agence des « enjeux du XXIe siècle »

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a fêté en grande pompe sa première année d’existence le 17 juin 2010. Instauré par la loi sur les OGM du 25 juin 2008, le HCB réunit des experts qui doivent fournir au gouvernement français des avis sur les OGM. Composé de deux comités, le Comité Scientifique (CS) et le […]

Journal

Fauchage & plus

AG des Faucheurs : « un bel été se prépare »

Interview de Bénédicte Bonzi, collectif 13/84 sans OGM Où s’est déroulée l’AG 2010 ? Cette année l’Assemblée Générale s’est déroulée au Thor dans le Vaucluse… Le choix de ce lieu était symbolique par rapport à notre histoire commune avec la mairie. En quelques mots, le Maire est engagé sur la cause des OGM et s’en donne […]

Journal

Autorisation

Gouvernement et société civile déjouent (provisoirement ?) la manœuvre de la Commission européenne sur les autorisations de PGM

  La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres de leur fournir les outils nécessaires pour décider d’interdire nationalement la culture d’une plante génétiquement modifiée (PGM). Cette proposition, dont le contenu a été rendu public début juin, est perçue différemment selon les acteurs impliqués dans le débat. Pour une entreprise comme Dupont, il s’agit d’un […]

Journal

Généralité

Filière « semences » : mieux connue depuis les PGM

Le dossier OGM et biotechnologies ouvert depuis plus de dix ans présente une particularité notable : pour la première fois, en France et en Europe, une forte médiatisation a accompagné la mise en application d’une nouvelle technologie et a permis d’en éviter sa généralisation. Cela n’a pas été le cas aux Etats-Unis, pas plus qu’en France […]

Maïs 59122*NK603*1507

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2005/21 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (08/04/09) Rien Oui (17/09/07) Oui (05/02/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (10/02/2010) Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) et Oui (correctif) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : […]

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