Journal
Économie
Responsabilité
Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité
Le 15 octobre a été adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena qui met fin à six ans de négociations . Le groupe de négociation [1] avait laissé en suspend deux points lors de son avant dernière réunion en juin dernier : le champ d’application du Protocole […]
Fauchage & plus
FRANCE – Les Faucheurs revendiquent la « neutralisation » d’une parcelle de tournesols mutés
Dimanche 17 octobre 2010, les faucheurs volontaires ont détruit une parcelle de tournesols mutés Express Sun, parcelle située au lieu-dit La Reuille sur la commune de St Léopardin d’Augy dans l’Allier. Ils ont immédiatement revendiqué leur action. Ces tournesols, mis au point par l’entreprise Pioneer (filiale de Dupont de Nemours), avait été obtenus par mutagénèse […]
Droit
UNION EUROPEENNE – Les Etats membres se rebellent contre la « proposition OGM » de la Commission
Réunis en Conseil le 14 octobre 2010, les ministres de l’Environnement ont confirmé ne pas être prêts à adopter une décision quant à la proposition de la Commission européenne de fournir aux États membres les outils pour interdire la culture de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sur leur territoire. Le 13 juillet 2010, le Commissaire pour […]
Droit
Autorisation
UNION EUROPEENNE – Des OGM non autorisés bientôt tolérés dans l’alimentation animale ?
Courant octobre, la Commission européenne va proposer aux États membres d’abandonner la politique de « tolérance zéro » sur les produits à destination de l’alimentation animale [1]. « Tolérance zéro » signifie que l’Union européenne rejette systématiquement toute importation qui arrive sur son territoire et qui contient des plantes transgéniques non autorisées et non évaluées par l’AESA [2]. Ainsi en fut-il […]
Perception des OGM
L’Initiative Européenne
L’initiative citoyenne européenne a été prévue à l’article 8b alinéa 4 du Traité de Lisbonne, les modalités de sa mise en œuvre doivent être précisées par un Règlement conformément à l’article 24 du Traité de Nice. A ce jour, ce règlement n’est pas encore adopté, l’initiative citoyenne européenne ne peut donc être utilisée puisque ses […]
Droit
EUROPE – Un million de signatures contre les OGM : la Commission européenne ne peut les ignorer
Avaaz et Greenpeace ont lancé en mars 2010 une pétition européenne qui demande au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de « décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe » et l’instauration d’un « organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer […]
Économie
Pesticide
ETATS-UNIS – Le maïs Bt tue effectivement les parasites cibles mais coûte plus cher
Des chercheurs états-uniens ont étudié, sur la période 1996-2009, l’efficacité du maïs Bt pour éliminer la pyrale du maïs, parasite ciblé par la protéine transgénique Cry, contenue dans ce maïs. Au vu de leurs résultats, publiés dans la revue Science [1], les scientifiques concluent à l’efficacité de ce maïs, à des bénéfices économiques pour les agriculteurs […]
Fauchage & plus
FRANCE – Procès de 86 Faucheurs volontaires d’OGM à Marmande : réquisitoire
Les 11 et 12 octobre 2010, à Marmande (Lot-et-Garonne), s’est tenu le procès de 86 Faucheurs volontaires qui avaient « neutralisé », le 2 septembre 2006, neuf hectares de maïs transgénique Mon810 appartenant à l’agriculteur Claude Ménara (à Grézet-Cavagnan, Lot-et-Garonne). Ces Faucheurs sont âgés de 23 à 82 ans et viennent de la France entière. Lundi 11 […]
Journal
Loi française sur les OGM
FRANCE – Loi sur les OGM : les décrets en retard
Adoptée depuis 2008, la loi française sur les OGM n’est pas complètement appliquée, faute de décrets. Certes, les instances de consultation sur les OGM ont été nommées : le Haut Conseil des Biotechnologies (courant 2009), et le comité de surveillance biologique du territoire (en 2010). Mais on est loin du compte. Tout d’abord, malgré l’avis du […]

