Actualités

La Commission européenne a autorisé, suite à l’absence de majorité qualifiée de la part des Etats membres, un troisième OGM à la culture, la pomme de terre Amflora, génétiquement modifiée pour l’industrie amidonnière. Troisième car si on parle souvent du maïs Mon810, il est bon de rappeler qu’un autre maïs, le maïs T25, est lui […]

Le 29 octobre 2010, les 193 membres de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations unies ont adopté par consensus un moratoire de facto sur les projets de géo-ingénierie. Une décision qualifiée d’historique par les organisations de la société civile. L’accord conclu demande aux gouvernements de veiller à ce qu’aucune activité de géo-ingénierie […]

La Chine vient de refuser un navire contenant plus de 50 000 tonnes de maïs génétiquement modifié non autorisé en provenance des Etats-Unis. La Chine a autorisé, depuis 2004, l’importation de 11 événements de transformation de maïs transgénique à destination de l’alimentation humaine et/ou animale [1]. La Chine a, en 2010, dû importer plus de maïs […]

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu coup sur coup, en janvier 2010 et en juillet 2010, deux avis critiques sur les demandes d’autorisation commerciale respectivement d’une betterave [1] et d’une pomme de terre transgéniques [2]. La principale réserve concerne les méthodes de détection et quantification fournies par les entreprises, qualifiées de « non fiables » et « pouvant […]

Le 28 octobre 2010, plusieurs organisations – Amigos de la Tierra, Confederación de Consumidores y Usuarios (CECU) , Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG), Ecologistas en Acción et Greenpeace – se sont félicitées de la baisse des surfaces cultivées avec du maïs transgénique en Espagne, mais soulignent les incohérences des chiffres présentés sur […]

Après deux années de travail, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA ou EFSA, en anglais) va rendre à la Commission européenne, fin novembre, sa proposition de nouvelles lignes directrices d’évaluation des impacts environnementaux liés aux plantes génétiquement modifiées. Le document provisoire rendu public fait la part belle à l’équivalence en substance, réduisant ainsi les analyses […]

Procédure 90/220 Sans Référence : NL/97/13 Date : 13/08/1998 Objectif : Culture – Production Echéance : 18/04/2007 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien NonNon Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Les 44 Faucheurs volontaires condamnés par la Cour d’Appel d’Orléans avaient introduit un recours auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le 26 novembre 2007. Le 9 septembre 2010, la CEDH a annoncé, par simple courrier, aux avocats des Faucheurs que la requête avait été jugée « irrecevable ». La Cour précise : « Compte tenu […]

Le 15 octobre a été adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena qui met fin à six ans de négociations . Le groupe de négociation [1] avait laissé en suspend deux points lors de son avant dernière réunion en juin dernier : le champ d’application du Protocole […]