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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : CZ/2006/33 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2010 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (21/07/09) Rien Oui (03/05/07) Oui (17/07/09) VOTES Experts Ministres Commission européenne Oui (10/02/2010) Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010)

Aujourd’hui, mercredi 28 juillet 2010, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) vient de rendre son avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, suite à une saisine du ministère de l’Agriculture en date du 11 mars 2010. Autorisée à la culture le 2 mars 2010, cette pomme de terre a été génétiquement modifiée pour […]

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a publié, parallèlement à sa proposition concernant la gestion des autorisations, de « nouvelles lignes directrices » sur la coexistence des filières GM et non GM [1]. Ces lignes directrices viennent assouplir les précédentes, qui dataient de 2003, et comme elles, ce sont des recommandations non contraignantes. Ces principes édictés par […]

Le 21 juillet, l’association de la Table ronde pour un soja responsable (RTRS) a rendu publics les principes et critères retenus pour la définition du soja responsable [1]. Gros point noir : le soja génétiquement modifié n’est pas explicitement exclu des critères pour valider le soja comme « responsable ». Le soja Round-up ready (tolérant le glyphosate) pourrait donc […]

Le 14 juillet 2010, le tribunal de St Louis, dans le Missouri, a condamné Bayer à payer plus de 390 000 euros [1] de dommages et intérêts à Danny Deshotels, riziculteur en Louisiane. C’est la cinquième Cour qui condamne l’entreprise Bayer à payer des dommages et intérêts aux agriculteurs qui ont subi des pertes économiques suite […]

A l’heure où, aux Etats-Unis, Bayer est jugé responsable des pertes financières des riziculteurs suite à une importante contamination par du riz génétiquement modifié (survenue en 2006), en Chine, Greenpeace a découvert, courant juillet, que les réserves nationales chinoises et deux supermarchés, Wal-Mart et Zhongbai, distribuaient du riz contaminé par une variété transgénique interdite (le […]

En Inde, l’organe en charge de l’évaluation des plantes génétiquement modifiées (Genetic Engineering Approval Committee, GEAC) a rejeté, le 9 juin 2010, la demande faite par l’Université des sciences agricoles de Dharwad, d’expérimenter en champs deux arachides génétiquement modifiées censées résister à la sécheresse et à la salinité (DREB2A et PDH). La raison du refus […]

Le 3 juin 2010, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation d’Irlande a découvert que des essais de maïs conventionnel (variété PR39T83, de Pioneer Hi-Bred) étaient contaminés à hauteur de 0,3% (soit trois plants GM pour 1000 plants cultivés) par du maïs Nk603 de Monsanto, maïs illégal à la culture sur le […]

Depuis le début de l’année 2010, les occasions pour les Etats membres et les régions pour manifester leur opposition aux plantes génétiquement modifiées (PGM) ont été très nombreuses. Cette opposition s’accentue, notamment à l’occasion de la proposition de la Commission européenne de permettre aux Etats membres d’interdire des OGM déjà autorisés au niveau européen. Petit […]