Protocole de Cartagena à Nagoya : un accord léger sur la responsabilité
Par Pauline VERRIERE
Publié le 22/10/2010
Le 15 octobre a été adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena qui met fin à six ans de négociations . Le groupe de négociation [1] avait laissé en suspend deux points lors de son avant dernière réunion en juin dernier : le champ d’application du Protocole (art. 3) et la question de la sécurité financière (art. 10). Le texte finalement adopté est sans ambition et se contente du minimum.
Ainsi, la référence aux « produits dérivés » des Organismes Vivants Modifiés (OVM) n’a pas été retenue laissant un champ d’application très restreint. L’article concernant la sécurité financière rappelle simplement le droit, et non l’obligation, pour les États de mettre en place dans leur droit interne une réglementation en la matière, et laisse à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international. En attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national.
[1] 1, Groupe des amis des co-présidents constitué par la 4° réunion des Parties au Protocole (décision NS-IV/12).
Nous avons besoin de vous !
Depuis plus de 25 ans, Inf’OGM produit une information mise gratuitement à la disposition de toutes et tous sur l’artificialisation et l’appropriation du vivant (OGM, NTG, biotech, brevet...).
L’accaparement d’une grande part des aides publiques à la presse par quelques groupes de presse renforce la concentration des médias dans les mains de quelques hommes d’affaires. Cette concentration nuit à la qualité de l’information et au débat démocratique, qui exigent une pluralité de point de vue.
Dans ce contexte, les médias de la presse pas pareille comme Inf’OGM, qui ne reçoivent aucun revenu publicitaire et diffusent l’information gratuitement, ont besoin de vous - lecteurs et lectrices - pour continuer d’exister ! Car, même en accès libre, l’information a un coût.
Soutenir Inf’OGM, c’est œuvrer pour une information fiable, indépendante et accessible à toutes et tous sur les OGM, les biotechnologies et les semences.
