2024, année de remise en cause politique des brevets sur le vivant ?

Jamais le droit des brevets dans le domaine végétal n’avait autant été questionné depuis l’adoption de la législation européenne l’encadrant en 1998. En effet, au cours des débats sur la proposition de déréglementation des OGM par la Commission européenne, la remise en cause de la brevetabilité du vivant a surgit. Le Parlement, mais aussi plusieurs États membres, ont exprimé une volonté politique d’interdiction des brevets. La formulation écrite de cette volonté reste toutefois lacunaire…