Actualités
OGM/NTG : le législateur européen prié de (très) peu discuter
Par Inf'ogm
Publié le 06/11/2023
Le 5 juillet 2023, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont reçu le texte proposé par la Commission européenne pour dérèglementer un grand nombre d’OGM. Sous pression de l’Espagne, qui préside le Conseil de l’Union européenne (UE) jusqu’au 31 décembre 2023, et de certains eurodéputés, le calendrier visant son adoption ne fait que s’accélérer. Conséquence : le temps des discussions démocratiques entre élus est réduit.
L’Espagne a mis la pression sur le calendrier des discussions pour que la proposition législative sur les OGM/NTG soit adoptée, en intégralité ou en partie, par le Conseil de l’UE avant la fin de sa présidence, le 31 décembre 2023. Cette pression a été critiquée non seulement par certains États membres, mais aussi au sein du Comité économique et social européen ou du Comité des régions européennes [1] .
Du côté du Parlement européen, la pression calendaire s’accentue de semaine en semaine. Du fait des élections européennes qui se tiendront en mai ou juin 2024, les eurodéputés pourraient ne plus être disponibles à partir de février pour négocier un texte définitif au sein du trilogue avec le Conseil et la Commission. L’agenda des discussions a donc été établi en conséquence. Si un vote en plénière du Parlement européen était initialement prévu en février, il a été avancé à janvier 2024. Ce qui implique pour les deux commissions « Agriculture » et « Environnement » du Parlement européen de travailler dorénavant à marche forcée comme le montre un calendrier mis à jour au 30 octobre dernier.
Pour la commission « Environnement », qui est chef de file sur ce dossier, l’eurodéputée J. Polfjärd, députée suédoise du Parti Populaire Européen (PPE), a déjà présenté son rapport. Les membres de cette commission doivent déposer leurs amendements avant le 15 novembre. Le vote final de la commission est programmé pour le 11 janvier 2024.
Pour la Commission « Agriculture », le calendrier est encore plus rapide car elle doit rendre son rapport avant celui de la commission « Environnement ». L’eurodéputée V. Vrecionová, députée tchèque du groupe Conservateurs et réformistes européens (CRE) a indiqué souhaiter déclencher une procédure d’urgence. Elle a décidé de ne pas proposer de projet de rapport, habituelle première étape d’étude d’un texte règlementaire, et d’entamer immédiatement la discussion des amendements proposés par les membres de cette commission. Ces derniers ont donc jusqu’au 9 novembre pour les déposer. Un vote de la commission « Agriculture » est programmé pour le 11 décembre 2023.
Dans le même temps, la Commission européenne a également effectué une proposition de nouveau règlement sur la commercialisation du matériel de reproduction végétale (dit, en raccourci, règlement semences). Au niveau du Parlement européen, la commission « Agriculture », chef de fil sur ce dossier, a fixé au 4 décembre 2023 le dépôt des amendements et le vote finale de cette commission est prévu au 19 mars 2024.
Reste à savoir quelle urgence justifie un tel calendrier et s’il pourra ou non être tenu.
