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UE – Miel importé contaminé par des OGM : la Commission veut changer ses règles

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, Eric MEUNIER

Publié le 16/09/2011

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La CJUE a en effet conclu le 6 septembre 2011 que le pollen issu de maïs Mon810 n’est pas un OGM (car ne se reproduit pas), mais est bien un ingrédient issu de PGM. Or, il n’a jamais été autorisé en tant que tel. En conséquence, du miel, contenant même faiblement ce pollen, ne peut être commercialisé. Succinctement, la CJUE rappelle que le pollen de maïs Mon810 ne fait pas partie de la liste des produits couverts par une autorisation donnée selon la directive 90/220 et notifié comme produit existant selon le règlement 1829/2003. La tolérance zéro, pratiquée dans l’Union européenne, implique qu’il est impossible de commercialiser des PGM ou produits de PGM destinés à l’alimentation humaine non autorisés. La décision de la CJUE place donc la Commission européenne dans une position délicate. En effet, à la lecture des conclusions de la Cour, il apparaît clairement que la Commission européenne a, jusqu’à maintenant, mal interprété la législation européenne. La CJUE rapporte que la CE considérait que le pollen était un « constituant naturel du miel » et donc, à ce titre, ne méritait pas d’autorisation particulière, ni d’attention pour les contaminations au-dessous de 0,9%. Or, la CJUE a conclu que le pollen était « un ingrédient » en tant que tel [2]. La Commission européenne doit donc désormais mettre en place les contrôles nécessaires pour s’assurer que les miels importés ne contiennent pas de pollen GM non autorisé, c’est-à-dire ceux de maïs autorisés mais dont l’autorisation européenne formelle ne couvre pas le pollen (maïs Mon810 et T25 par exemple) ou de maïs non autorisés en Europe. La question se pose aussi pour les pollens de colza, de coton ainsi que de toutes autres PGM. 

Selon une note interne de la Commission qu’Inf’OGM s’est procurée, 40% du miel consommé en Europe est importé, soit 140 000 tonnes, provenant en priorité d’Argentine, « où il y a des cultures importantes de PGM qui n’ont pas été autorisées dans l’Union européenne », de Chine, du Mexique ou du Brésil, qui sont « dans une situation similaire ».

La Commission a donc ajouté ce point à l’ordre du jour du prochain Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA) du 22 septembre 2011. Interrogée par Inf’OGM, la DG Sanco précise qu’elle n’a pas encore réfléchi à une proposition concrète de modification de ses règles et que la demande d’en débattre venait aussi des États membres, notamment de l’Allemagne.

Selon notre interprétation de l’arrêt de la CJUE au regard de la législation en vigueur, la CE dispose de plusieurs options parmi lesquelles se trouve une levée de la tolérance zéro pour les PGM et leurs produits dérivés à destination de l’alimentation humaine ou pour les seuls produits issus des PGM. Une dérogation pour le miel est également envisageable bien que la légalité d’une telle décision reste à établir.

Mais d’ores et déjà, cette décision de la Cour concrétise le problème que les abeilles posent aux partisans de la coexistence « pacifique » des cultures GM et non GM… Pour la première fois, le facteur « abeille » dans la gestion des cultures GM va donc devoir être pris en compte. Car il est en effet impossible d’empêcher les abeilles d’aller butiner sur des plants de maïs GM (elles le font dans un rayon compris entre 5 et 10 km), malgré les allégations répétées des pro-OGM affirmant que les abeilles ne butinaient pas sur cette plante.