EUROPE

L’Office Européen des Brevets (OEB) a donné son feu vert à un brevet contesté portant sur des OGM rendus résistants à l’herbicide Glufosinate (Liberty). Le brevet EP 75957 a été déposé en 1987 par Aventis CropScience (ex-AgrEvo) et a été accordé par l’OEB en 1993. A la suite d’une audience publique tenue début février 2001, les autorités officielles de Munich ont écarté une objection soulevée à l’encontre de ce brevet par Greenpeace lors de sa publication en 1993. L’argumentation reposait sur le fait que le gène isolé à partir de bactéries est disponible à l’état naturel, qu’il a été isolé par des méthodes bien connues, et que, par conséquent, cette découverte ne peut, en aucun cas, être considérée comme brevetable. Le contre-argument mis en avant par les experts d’Aventis CropScience, et qui a eu gain de cause, fait valoir que le gène en question est un gène modifié et qu’il n’est, en aucun cas, disponible dans la nature sous cette forme. La modification de gènes disponibles à l’état naturel constitue une invention et est, à ce titre, brevetable.