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HCB – Démissions en chaîne pour protester contre les dysfonctionnements de gouvernance

Par Pauline VERRIERE

Publié le 13/04/2016

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Depuis quelques semaines, huit organisations de la société civile [1] avaient suspendu leur participation aux travaux du HCB et ont manifesté contre de nombreux dysfonctionnements entourant le dossier des nouvelles technologies [2]. Sept d’entre elles [3] (la huitième, la CNAFAL, ne s’étant pas encore prononcée), viennent de claquer la porte de cette instance qu’elles considèrent être « aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM ». Et de poursuivre « après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est forcément tronqué au sein du HCB ».

À l’origine de ce positionnement, les conditions d’une communication du Comité scientifique (CS) sur le statut de ces nouveaux OGM. Ce document, qui ne devait être qu’une étape dans l’élaboration de sa position, a finalement été propulsé comme avis final. Une publication intervenue sans que les avis divergents, en l’occurrence celui d’Yves Bertheau, aient été publiés, comme c’est généralement le cas pour les documents qui sortent du HCB [4] et sans que le CEES puisse formuler de recommandation.

Ce dernier a en effet été consulté le 16 décembre sur la base du projet de note du CS. Nombre de ses membres ont protesté contre le contenu de cette ébauche et demandé de façon formelle des éclaircissements. Mais n’ayant pas disposé du temps nécessaire à son élaboration, aucune recommandation n’a pu voir le jour. Pourtant, un avis du HCB, pour être considéré comme tel, doit être constitué à la fois d’un avis du CS et de recommandations du CEES (cf. article L. 531-4 al. 4 du Code de l’environnement).

Cet avis s’intéresse aux nouvelles techniques de biotechnologie et à leur statut dans la réglementation OGM. Une question essentielle du dossier OGM dont les enjeux importants cristallisent des débats français et européens depuis plusieurs années.

Et selon cet ’’avis’’ du CS, les nouvelles techniques de biotechnologie, « sans réels enjeux », ne devraient pas être considérées comme des OGM. Conséquences : pas d’évaluation, pas d’autorisation préalable, pas d’étiquetage, pas de suivi…

Un manque de transparence dans les procédures et sur le fond d’autant plus grave que le gouvernement français s’est empressé de prendre position sur la base de cet avis tronqué, pour porter sa voix dans les débats européens sur le sujet [5].

Vers une nouvelle gouvernance ?

Face aux démissions, aux suspension de travaux de plusieurs structures, à un appel à manifestation [6], et dans un souci d’apaisement, Christine Noiville, l’actuelle Présidente du Haut Conseil des Biotechnologies, s’était engagée à transmettre officiellement et à rendre publique la position d’Yves Bertheau, ce qui n’a toujours pas été fait, officiellement à cause de difficultés procédurales… C’était pour protester contre cette inaction, et contre de « graves erreurs de gouvernance » au HCB, que Patrick de Kochko avait dans un premier temps démissionné de son rôle de vice-président du CEES.

Pour lui, la question n’était plus de savoir si le HCB publierait ou non l’avis divergent de M. Bertheau. L’instance devait, selon lui considérer « une refonte totale de la gouvernance ».

Les sept structures, dont le RSP pour lequel siégeait M. de Kochko, prennent acte de l’inaction du HCB et refusent de « faire partie de cette mascarade, qui veut [nous] faire croire à tous que ces nouvelles techniques de modifications génétiques ne sont que de simples mécanismes naturels de mutation ».

Une instance supposée éclairer le gouvernement sur les questions des biotechnologies à travers le débat contradictoire et dans le pluralisme peut-elle se permettre d’ignorer longtemps cet appel sans remettre en cause toute sa crédibilité ?