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Micro-organisme OGM : révision de la loi en toute discrétion

Par Eric MEUNIER

Publié le 26/11/2019, modifié le 08/01/2024

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En septembre 2018, l’Union européenne faisait face à une situation alarmante pour les instances de Bruxelles. Des lots de vitamine B2, utilisée comme additif dans des aliments pour animaux et produite en Chine, étaient contaminés par des bactéries génétiquement modifiées (OGM) non autorisées en Europe. Ces bactéries transgéniques avaient servi à produire cette vitamine. Elles n’auraient jamais dû se retrouver dans les lots commercialisés [1]. La difficulté à tracer les lots contaminés en Europe a mis en lumière une décision européenne de 2006 qui exemptait ces produits de l’étiquetage OGM. Une ruse juridique établissait alors qu’une vitamine ne serait pas considérée comme « produite par » une bactérie GM si aucune trace de cette bactérie n’était retrouvée dans les lots commercialisés [2]. Ces produits sont encore aujourd’hui considérés comme « produits à l’aide » de la bactérie GM. Suite à cette contamination, la Commission européenne a annoncé, pour le moins discrètement, avoir entamé une révision d’un texte législatif encadrant ces produits.

Une législation en cours de modification

Lors d’une réunion du Réseau européen de laboratoire sur les OGM (ENGL) en février 2019, la Commission européenne a informé les experts présents que « les services de la Commission et les autorités des États membres révisent la réglementation sur les additifs alimentaires pour animaux » en vue d’encadrer la détection des micro-organismes GM dans les produits commercialisés. La Commission a également précisé qu’une proposition de révision était « actuellement en cours de discussion avec les parties prenantes, y compris EuropaBio ».

Quelle est cette proposition ? La Commission européenne n’a pas répondu aux questions d’Inf’OGM. La seule information disponible dans le compte-rendu de la réunion de février [3] montre que la révision en cours, celle du règlement 429/2008, viserait à préciser dans la loi les critères de détection de ces micro-organismes tout en tenant compte des besoins des laboratoires en charge des analyses.

Le règlement 429/2008 encadre les demandes d’autorisation pour les additifs dans l’alimentation animale [4]. En l’état, ce règlement ne requiert pas spécifiquement de protocole de détection des micro-organismes GM ayant servi à produire les additifs. L’annexe 2 prévoit bien que « le protocole utilisé pour le contrôle de routine des lots de production en vue de détecter les contaminants et les impuretés doit être décrit » mais il ne s’agit pas d’un protocole spécifique pour détecter et identifier les micro-organismes.

Les experts de l’ENGL décrivent à leur manière le flou existant sur la détection des OGM ayant servi à produire des additifs alimentaire pour animaux : lors de la réunion de février 2019, certains participants demandaient ainsi si « des lignes directrices sont disponibles pour la détection de micro-organismes génétiquement modifiés dans les produits commerciaux finaux ». Une question étonnante onze ans après l’adoption du règlement européen. Et la réponse de Commission est justement d’annoncer le travail en cours de révision de la réglementation.