ARGENTINE / EUROPE – Contrôle des exportations

Monsanto a décidé de contrôler de façon quasi systématique les navires en provenance d’Argentine transportant du soja Roundup Ready afin de forcer l’Argentine à payer des royalties sur ces cultures et cela avec l’aide des douanes européennes [1]. En effet, Monsanto s’appuie sur le règlement européen 1383/2003, règlement qui impose que les douanes européennes sécurisent le paiement des royalties sur les produits brevetés indépendamment du lieu où ils ont été produits. Monsanto a déjà engagé deux procès contre des importateurs de soja argentin, au Danemark et aux Pays Bas et est sur le point d’attaquer des importateurs en Espagne, en Allemagne et dans d’autres pays européens. Monsanto souhaite imposer une taxe de 15 dollars par tonne importée. Dans ces procès, l’Argentine aimerait participer en tant que troisième partie, mais ceci doit être accepté par Monsanto et l’importateur. En Argentine, le gouvernement est actuellement en train d’élaborer un projet de résolution qui limiterait le droit des agriculteurs à conserver et replanter leurs semences sans avoir à payer les royalties équivalentes. Et il a aussi récemment envoyé une lettre à 15 000 agriculteurs leur réclamant de préciser où ils avaient acheté leurs semences.