UE – Moratoires hongrois et grecs non justifiés scientifiquement pour l’AESA

Pour l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA, ou en anglais, EFSA), les moratoires hongrois et grecs n’ont pas de fondement scientifique ( [1] et [2]). En 2007, alors même que le Conseil des Ministres de l’Environnement du 22 février rejetait la proposition de la Commission européenne d’imposer à la Hongrie le retrait de son moratoire adopté le 20 janvier 2005, le gouvernement hongrois présentait des données scientifiques supplémentaires justifiant le maintien de ce moratoire sur l’utilisation et la vente de maïs Mon810. De son côté, le gouvernement grec avait le 14 septembre 2007, étendu son moratoire existant sur la culture de maïs Mon810 à d’autres variétés de ce maïs. Dans les deux cas, ces décisions avaient été prises en accord avec la clause de sauvegarde définie dans l’article 23 de la directive 2001/18. La Commission européenne, afin de juger de la « légalité » de ces moratoires, a donc demandé à l’AESA d’indiquer si ces deux décisions étaient fondées scientifiquement ou non. Et dans les deux cas, l’AESA a répondu qu’en termes de risques sanitaires et environnementaux, les données scientifiques présentées ne permettaient pas de remettre en doute l’avis précédemment rendu et concluant à l’absence de tels risques. Dans le cas grec, l’AESA précise par ailleurs que le maïs Mon810 ne présente pas de risque pour l’industrie nationale de l’apiculture.

Les données scientifiques fournies par la Hongrie portaient, selon l’AESA, sur deux thèmes : l’effet du maïs Mon810 sur la microbiologie du sol et l’effet du maïs Mon810 sur les organismes cibles et non cibles. Concernant les effets sur la microbiologie du sol, l’AESA considère que les études scientifiques présentées sont lacunaires dans leurs données ou non confirmées par d’autres études. Concernant les organismes cibles et non cibles, l’AESA considère que les études ne sont pas adaptées à la réalité du terrain.

La Commission européenne devrait donc en toute logique poursuivre la procédure prévue, à savoir présenter au Comité des experts puis, si besoin, au Conseil des Ministres de l’Environnement, une proposition de condamnation des moratoires hongrois et grec et donc imposer à ces deux pays de les retirer. Le moratoire français adopté en janvier 2008 sur le maïs Mon810 devrait être soumis à la même procédure. Notons d’ores et déjà que nombre des études scientifiques présentées par la Hongrie et la Grèce et rejetées par l’AESA dans les deux présents avis ont servi de base à la décision française.