FRANCE – Corinne Lepage rend son rapport d’étape : des propositions intéressantes pour les OGM

En novembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, confiait à Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, la mission de réfléchir à des moyens « d’améliorer les accès à l’information, à l’expertise et à la justice en matière d’environnement », ainsi qu’une réflexion sur la responsabilité environnementale. Entourée d’une vingtaine d’experts (juristes, journalistes, sociologues, scientifiques…), elle a rendu un premier rapport le 7 février, contenant plus de 80 propositions relatives au droit à l’information environnementale, à l’expertise, et à la responsabilité.

Dans le domaine plus particulier des OGM, ce rapport propose, entre autres :

– l’obligation de mise à disposition en ligne gratuite de toutes les données brutes relatives à l’environnement,

– la protection des lanceurs d’alerte, et l’engagement des crédits nécessaires pour apporter la réponse à la question posée par l’alerte,

– la mise en place d’une possibilité pour les ONG de passer des conventions avec les universités,

– l’obligation de consacrer au moins 5% des crédits publics alloués à la recherche technologique à des recherches sur les effets sanitaires, environnementaux et sociétaux (comme c’est actuellement le cas aux Etats-Unis sur les nanotechnologies),

– l’obligation de justifier l’intérêt et les avantages collectifs d’une technologie avant que ne soit abordée la question des risques et des inconvénients,

– le caractère contradictoire de la procédure d’expertise, en instaurant l’obligation de défendre le pour et le contre,

– et l’obligation de considérer les débats des commissions comme des documents publics communicables.

Selon Corinne Lepage, ce rapport « reprend et formalise des propositions, pour beaucoup issues du processus du Grenelle de l’environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle ». Par ailleurs, et comme l’annonce la lettre de mission de Jean-Louis Borloo, « certaines préconisations pourraient être promues par la France lors de sa présidence de l’Union européenne ».