UE – Point sur les autorisations en cours

Bien qu’au centre de quelques discussions, la procédure d’autorisation commerciale de PGM suit son cours. Les industries semencières ont répondu au commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, sur sa proposition de ne pas accorder l’autorisation des maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer).

Europabio veut la peau du Commissaire Dimas

Selon EuropaBio, association européenne pour les industries de biotechnologie, la proposition du commissaire serait contraire à la procédure européenne car il est prévu que la Commission dispose de trois mois après que l’EFSA ait rendu un avis pour formuler une proposition de vote. Cela aurait donc du être en janvier 2007 au plus tard. Interrogée par Inf’OGM, Nathalie Moll, porte-parole d’EuropaBio, note également que le commissaire cite des études qui ont été publiées depuis janvier 2007, à savoir hors période de procédure, et que ces études n’ont pas été envoyées à l’EFSA pour avis, comme le commissaire l’avait fait en 2006, ce qui apparaît comme « particulier » à EuropaBio. Aurélie André de la DG Environnement de la Commission européenne a simplement précisé à Inf’OGM que ce délai de trois mois était défini dans le règlement 1829/2003 mais non dans la directive 2001/18 et que cette dernière n’est pas précise sur ce point. Or les demandes d’autorisation pour les deux maïs, Bt11 et 1507, suivent actuellement la procédure 2001/18. Sur les études scientifiques, pour Johan Vanhemelrijck, secrétaire général d’EuropaBio, « le commissaire Dimas recycle de vieilles études déjà réfutées ». Nathalie Moll précise que sur les onze études scientifiques publiées depuis le dernier avis de l’EFSA, dix d’entre elles évoquent des effets déjà évalués par l’EFSA. La onzième étude [celle de Rosi-Marshall sur les impacts des cultures de maïs Bt sur les insectes de systèmes aquatiques] est selon elle non valable scientifiquement du fait d’erreurs et d’omissions (1). Pour ce dernier point, EuropaBio cite l’opinion de onze scientifiques qui ont adressé une lettre de réponse à PNAS, le journal ayant publié l’étude. La référence d’EuropaBio est un forum sur internet dans lequel un des auteurs a publié la réponse. Cette dernière n’a pas encore été relayée par le journal à comité de lecture, contrairement aux études citées par le commissaire Dimas.

Les renouvellements en cours

Depuis avril 2007, 17 PGM sont en cours d’évaluation pour renouvellement d’autorisation ou non. Ces PGM concernent neuf maïs (2), quatre cotons (3), trois colzas (4) et le soja GTS 40-3-2. A ce jour, l’EFSA n’a rendu qu’un unique avis, favorable, pour le maïs Ga21. La procédure européenne prévoit que les autorisations précédentes de commercialisation sont toujours valables puisque la demande de renouvellement a été déposée avant le 18 avril 2007. L’EFSA dispose d’un minimum de six mois pour rendre son avis sur les dossiers qui lui sont présentés, délai qui peut être plus long si des compléments d’informations sont demandés (5).

De nouveaux dossiers pour de nouvelles autorisations

Et pendant ce temps là, d’autres dossiers de demande d’autorisation commerciale sont déposés dans l’Union européenne. Ainsi, depuis janvier 2007, pas moins de neuf dossiers de nouvelles demandes (6) ont été déposés selon la procédure 1829/2003, dont un seul, le maïs T25, concerne une demande de mise en culture :

Les avis sur ces dossiers devraient être rendus courant 2008.

Des avis de l’EFSA rendus en 2007

Enfin, l’EFSA a rendu des avis, tous favorables, sur cinq dossiers de demande d’autorisation de commercialisation de PGM en 2007. Ces avis ont concerné les PGM suivantes :