FRANCE – Bilan du Grenelle : une « suspension de culture » et une loi avant le printemps

« Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année. (…) La preuve de cette volonté : je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM. Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit à cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l’obligation de prouver l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition », Extrait du discours de clôture du Grenelle de l’environnement de Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007.

Une « suspension de culture » jusqu’à une nouvelle expertise ?

Il est difficile de savoir comment va se traduire cette suspension… Un simple gel de cultures en hiver ? Ou bien l’adoption d’un arrêté d’interdiction de la culture du maïs MON810, ou de la vente de semences, qui mettrait en œuvre la clause de sauvegarde de la directive 2001/18 ? Le 25 octobre au matin, sur la question de savoir si la France allait mettre en œuvre la clause de sauvegarde, Jean-Louis Borloo a répondu « ma réponse est oui ». Cependant, Nicolas Sarkozy n’a pas prononcé le mot « clause de sauvegarde ». Nathalie Kociusko-Morizet non plus : interrogée par José Bové sur la question à l’antenne de France Inter, elle a soigneusement évité de prononcer le mot.

La réponse à la question n’est pas qu’un problème de rhétorique : par opposition au gel des cultures en hiver, la mise en œuvre de la clause de sauvegarde est le signe d’une réelle volonté politique, car elle doit être soigneusement argumentée devant la Commission européenne. Elle est également une donnée importante dans l’orientation européenne vis-à-vis des PGM. Aujourd’hui, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Grèce et la Pologne ont mis en œuvre des clauses de sauvegarde… Une telle décision au niveau de la France aurait un impact non négligeable vis-à-vis de la politique européenne des PGM.

Une loi avant le printemps ?

Le calendrier du Parlement est assez chargé en début d’année prochaine : réforme des institutions, loi de programme du Grenelle, suspension de la session parlementaire pour les élections municipales (de 8 février au 23 mars). Mais Jean-Louis Borloo a affirmé qu’il avait l’engagement du président pour adopter « une loi à toute vitesse »… Sur le contenu, l’enjeu pour les ONG et les agriculteurs bio et conventionnels sera la défense du droit à produire et consommer sans OGM, qui passera par des règles de coexistence des cultures draconniennes et la mise en place d’une responsabilité sans faute pour le producteur de PGM dès qu’une contamination à 0,01% sera constatée.