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Nouveaux OGM : la Commission veut-elle leur traçabilité ?

Par Eric MEUNIER

Publié le 29/11/2018

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En juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne concluait que les nouvelles techniques de mutagénèse donnent des OGM qui doivent être réglementés au sens de la directive 2001/18. Dès lors, les entreprises qui souhaitent commercialiser ces nouveaux OGM doivent être capables de les étiqueter et devront fournir aux autorités des outils de contrôle et de traçabilité. Cette exigence européenne donnera, par ricochet, à tous les pays au monde le moyen de tracer ces nouveaux OGM et notamment d’appliquer le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques… De leur côté, les instances nationales et européennes doivent se réorganiser pour être en capacité de vérifier si les produits actuellement importés ou cultivés sont légaux et correctement étiquetés…

La Commission et Pioneer co-signent une note puis la retirent

L’Europe se donnera-t-elle les moyens de respecter les conséquences de l’arrêt du 25 juillet 2018 ? Rien n’est moins sûr. En avril 2017, donc avant la publication de l’arrêt, la Commission européenne rejetait la proposition du Réseau européen de laboratoires sur les OGM (ENGL) de commencer à réfléchir à la question de la traçabilité des nouveaux OGM.

En septembre 2018, la Commission indiquait d’abord aux États membres que c’était à eux d’agir [1] avant finalement de saisir les experts européens de l’ENGL de la question de la traçabilité analytique le mois suivant [2]. Mais étonnamment, en octobre, Inf’OGM lisait sur le site ResearchGate, réseau social des scientifiques qui peuvent ainsi partager leurs publications, une note explicative qui concluait à la non-traçabilité des nouveaux OGM. Cette note, qui depuis a été retirée de ce site et introuvable sur le web, était signée par des sept membres du Centre Commun de Recherche (CCR) [3], une direction générale de la Commission européenne qui héberge le réseau ENGL et par Wim Broothaerts, un ancien membre du CCR aujourd’hui salarié de l’entreprise productrice d’OGM, Dupont Pioneer. Et c’est d’ailleurs sous le nom de son actuel employeur que la signature de Wim Broothaerts apparaissait. Cette note – qu’Inf’OGM a conservée – concluait à l’impossibilité de détecter ces nouveaux OGM. 

Alors que le réseau européen de laboratoires de contrôle des OGM (ENGL) doit rendre un rapport sur les détectabilité et traçabilité des nouveaux OGM, l’existence de cette note explicative, co-signée par la Commission européenne et l’une des entreprises les plus importantes dans le domaine des biotechnologies, interpelle. La Commission a-t-elle déjà tiré sa conclusion, à savoir qu’il ne serait pas possible de tracer les nouveaux OGM ?

Une conclusion qui ne reprend pas un contenu déjà succinct

Les auteurs de cette note fantôme imaginent l’arrivée à Rotterdam d’un cargo de vingt milles tonnes de maïs produits hors de l’Union européenne. La question est de savoir si ce maïs a été obtenu naturellement ou par mutagénèse et dans ce cas, selon quelle technique.

La réponse attendue en conclusion apparaît dans les prémisses : les auteurs adoptent comme postulat de base que « beaucoup de mutations obtenues par les nouvelles techniques de mutagénèse ne peuvent être différenciées de manière non ambigüe de mutations naturelles [ou] obtenues par des techniques de mutagénèse conventionnelles ». Le principe est donc celui du classique raisonnement circulaire : adopter un postulat de base pour conclure… que le postulat de base est fondé.

Par ailleurs, les auteurs ne considèrent qu’une seule des nombreuses techniques de détection existantes et font également le choix de ne se focaliser que sur la mutation visée par la manipulation génétique, laissant ainsi de côté toutes les autres mutations non désirées (dont les hors-cible) qui apparaissent dès lors qu’une technique de mutagénèse est mise en œuvre et dont plusieurs sont encore présentes dans le produit finalement commercialisé. Nombre de chercheurs estiment d’ailleurs que ces mutations hors-cible peuvent donner des indices sur l’origine technique de la mutation détectée voire sur les techniques utilisées pour l’obtenir [4].

« Les produits obtenus par édition du génome peuvent être détectés et identifiés »

Malgré ces biais, les auteurs ne peuvent néanmoins occulter la possibilité de détection et traçabilité des nouveaux OGM : « Actuellement, les produits obtenus par édition du génome peuvent être détectés et identifiés […] si sont disponibles une information concernant la séquence du génome modifiée, une méthode de détection validée et du matériel de référence ». Or, ces éléments sont précisément requis par la législation européenne avant qu’elle ne délivre une autorisation de commercialisation. La détection des OGM inconnus apparaît soudainement possible même si les auteurs soulignent que « les nouvelles analyses de séquences pour détecter des [OGM] inconnus nécessiteraient beaucoup plus de temps et de ressources [ce qui] impacterait les délais d’entrée des produits sur le marché européen ».

Que retenir de cette note ? Il est possible de détecter et tracer les nouveaux OGM, il faut investir du temps et des ressources pour y parvenir, notamment car il faudra sans doute utiliser des techniques autres que celles actuellement utilisées en routine. Mais les auteurs font le choix de résumer leur courte étude en affirmant que cette détection ne pourra pas faire la différence entre des mutations naturelles et des mutations induites par une activité humaine. Ce résumé n’a rien d’étonnant si on considère cette note comme un papier de positionnement politique et non comme une étude scientifique.