L’OEB jette un froid sur une opposition à un brevet de KWS

Le 15 octobre 2024, l’Office européen des brevets (OEB) a maintenu le brevet de la société KWS portant sur un maïs résistant au froid. Cette décision devrait susciter de vives préoccupations parmi les obtenteurs de semences européens, qui peuvent désormais se sentir menacés dans leur travail de sélection. En effet, ce brevet couvre des plants de maïs contenant une séquence génétique naturellement présente, ce qui restreint la liberté des obtenteurs de développer de nouvelles variétés. La « procédure orale », qui s’est déroulée devant la division d’opposition de l’OEB et à laquelle Inf’OGM a assisté par visioconférence, a donné lieu à des échanges inhabituels et révélateurs. Cette affaire montre, à nouveau, que les brevets peuvent bel et bien être des outils d’appropriation des semences développées par les paysans et/ou obtenteurs.


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Les micro-organismes OGM : l'offensive cachée

Aujourd’hui, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont un marché très prometteur sur le plan économique. Les multinationales semencières ont d’ailleurs commencé à l’investir depuis quelques années, souvent en lien avec les entreprises du secteur, dans le cadre de ce qu’on nomme « le biocontrôle ». Pour éclairer ce domaine méconnu, Inf’OGM a mené une enquête pendant plusieurs mois. Nous avons dépouillé des centaines de demandes d’autorisation pour des micro-organismes utilisés comme usines de fabrication d’enzymes, édulcorants, vitamines, ou autres additifs alimentaires. Des produits issus d’OGM invisibles pour les transformateurs et les consommateurs, leur étiquetage et traçabilité n’étant pas exigés par le législateur. Dans le cas des édulcorants, les entreprises peuvent même avoir une communication volontairement trompeuse. Ces entreprises s’organisent par des jeux d’alliance, de fusion et d’acquisition jusqu’à former un secteur industriel très peu diversifié. Comme dans le monde de la semence, elles ne sont que quelques-unes à dominer le marché.

1

Micro-organismes et industrie : un marché très, très concentré

2

UE : des vitamines et additifs produits par des OGM

3

Des enzymes issues d’OGM utilisées dans l’alimentation

4

Micro-organismes OGM : des usines de production bien discrètes

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