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UNION EUROPEENNE – Pollen de maïs Mon810 : évalué avant même sa demande d’autorisation
Par Eric MEUNIER
Publié le 02/12/2011
Le 4 octobre 2011, la Commission européenne (CE) demandait aux experts du panel OGM de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) de « vérifier si les données fournies dans le cadre de cette demande [de renouvellement déposée par Monsanto en 2007, dossier Rx-Mon810 [1], sont suffisantes pour conclure à la sécurité du pollen en tant qu’aliment ou présent dans un aliment (même si le champ de la demande couvre d’autres usages alimentaires) et si tel est le cas, de confirmer sa sécurité » [2]. Cette démarche fait suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire Bablok [3]. La CJUE avait en effet estimé que le pollen est un ingrédient et non un composant naturel du miel. En conséquence, elle a conclu que le pollen issu de maïs Mon810 doit faire l’objet d’une autorisation, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Au grand dam des producteurs de miel hors UE qui exportent massivement leur miel dans l’Union. D’où la demande de la Commission, pour trouver rapidement une solution.
L’AESA s’est exécutée rapidement puisque son avis est déjà rendu [4], deux semaines après avoir été interpellée. Elle conclut que les données fournies en 2007 n’ont pas mis en évidence de caractéristiques du pollen issu du maïs Mon810 qui pourraient poser problème et que l’évaluation de l’époque sur la sécurité de la protéine Cry (la protéine insecticide secrétée par le maïs Mon810) s’applique également au pollen. L’AESA conclut : « Alors que le panel OGM de l’AESA n’est pas en position de conclure à la sécurité du pollen de maïs en tant qu’ingrédient alimentaire ou aliment en général, il conclut que la modification génétique du maïs Mon810 ne constitue pas un risque sanitaire supplémentaire si le pollen du maïs Mon810 venait à remplacer du pollen de maïs non GM dans des aliments ou en tant qu’aliment » ! Ainsi, à partir d’un dossier qui ne concernait pas le pollen, l’AESA a semble-t-il quand même été capable d’évaluer son innocuité… De son côté, et sur demande de la Commission européenne [5] l’entreprise Monsanto va déposer une demande d’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs Mon810. Une demande d’autorisation sur laquelle donc, paradoxalement, les experts européens ont déjà donné leur avis…
[1] demande qui ne prenait pas en compte spécifiquement le pollen. Pour consulter l’intégralité du dossier Mon810 sur le moteur de recherche des autorisations de PGM dans l’UE
[5] Lors de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 22 septembre dernier, la Commission européenne a indiqué qu’elle avait demandé à la société Monsanto de déposer un nouveau dossier afin de pouvoir étendre l’autorisation de mise sur le marché du mais MON810 au pollen. in Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 – page 3142
