UE – Une pomme de terre GM bientôt autorisée

Au Conseil des ministres européens de l’Environnement du 28 juin [1], trois points relatifs aux OGM étaient inscrits à l’ordre du jour :

1) Une décision sur la participation de l’UE aux négociations sur un régime de responsabilité pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d’OVM (Organismes Vivants Modifiés) dans le cadre du protocole de Carthagène. Le Conseil a mandaté à la majorité qualifiée la Commission et les négociations auront lieu du 22 au 26 octobre à Montréal. Il s’agira de la 4ème rencontre sur le sujet.

2) Une discussion sur l’évaluation des OGM et en particulier du maïs MON863 à l’initiative de l’Autriche. Soutenue notamment par la France, l’Autriche a demandé à la Commission si elle prendrait les mesures appropriées pour suspendre ou limiter l’autorisation du MON863 (cf. brève ci-dessous)

3) Une décision sur la proposition d’autoriser à la culture la pomme de terre de BASF (EH92-527-1) génétiquement modifiée pour augmenter son taux d’amylopectine, un polymère constituant de l’amidon. Sur ce point, aucune discussion n’a eu lieu en Conseil environnement puisque la veille du Conseil, l’Allemagne a retiré la discussion de l’ordre du jour. La discussion a donc été renvoyée au Conseil des ministres de l’Agriculture qui s’est tenu les 16 et 17 juillet. En effet, selon l’agenda provisoire de la présidence portugaise, le Conseil de l’environnement ne se réunissait pas avant fin octobre. Or le Conseil devait statuer dans les trois mois de sa saisine par la Commission. Ce sont donc les ministres européens de l’agriculture qui ont dû se positionner sur la question.

Le Conseil de l’Agriculture n’a pas trouvé la majoritée qualifiée nécessaire à l’autorisation de la pomme de terre [2]. Onze Etats ont voté contre, dix ont voté pour, et six se sont abstenus dont la France. Dès lors, il reviendra à la Commission de prendre la décision d’autorisation avant le 13 septembre.

L’autorisation de la pomme de terre GM constituera la première autorisation à la culture depuis 10 ans. Les Amis de la Terre Europe redoute cette autorisation pour plusieurs raisons : présence d’un gène de résistance à un antibiotique, évaluation incomplète des effets sur l’environnement et la santé, et risques de contamination.

Un dossier de demande d’autorisation de cette même pomme de terre a été déposé pour l’alimentation humaine et animale devant les instances européennes et a fait l’objet d’un avis positif de l’AESA.