UE – Procédure d’évaluation des OGM et conséquences

Trois organismes – le Coceral – Comité européen du commerce de céréales et d’aliments pour animaux -, la Fefac – fédération européenne des manufacturiers d’aliments pour animaux – et l’UECBV – syndicat européen du commerce de viande et de bétails – ont ensemble rédigé un rapport [1] qui, de nouveau, souligne le décalage qui existe entre les autorisations de PGM en Europe et celles aux Etats-Unis et en Amérique du Sud, notamment en termes de délais. Ce rapport qui pointe les conséquences économiques de ces décalages a été adressé au Président de la CE, J.-M. Barosso et aux membres du groupe de Sherpas qui réfléchissent actuellement aux procédures européennes d’autorisation concernant les importations. Selon ce rapport, les délais de délivrance d’autorisation et la tolérance zéro de l’Union européenne sur les PGM non autorisées seraient la cause de 15% des pertes accusées par le secteur du bétail l’année dernière, soit 2,5 milliards d’euros. Et la situation est annoncée comme devant empirer avec de nouvelles variétés de soja transgénique devant être cultivées commercialement en 2009 mais pas encore autorisées dans l’Union européenne. Tony Bell, Président de la Confédération des Industries agricoles, annonce même qu’« il y a de vrais dangers à ce que notre industrie du bétail ne soit détruite par manque de stocks de base. L’Union européenne est dépendante à 78% d’importations de protéines végétales et les options pour remplacer le soja sont très limitées ». Mais ce constat se base sur le fait initial de faibles récoltes 2007 en Europe, sans fournir de réponse aux causes et solutions à ce problème précis. Ce constat avait déjà été à la base de la proposition de tolérance des PGM non autorisées que la Commissaire européenne à la Santé avait annoncée avant l’été (cf. Inf’OGM n°93, juillet / août 2008, Tolérer des PGM non autorisées, à quel prix ?). L’idée était justement que l’Union européenne n’applique plus de tolérance zéro sur la présence illégale de PGM non autorisées pour ne pas avoir à bloquer les importations de plantes – notamment pour l’alimentation animale – les exportateurs étant sûrs de ne pouvoir garantir 0% de PGM. L’idée était justement que l’Union européenne n’applique plus de tolérance zéro sur la présence illégale de PGM non autorisées pour ne pas avoir à bloquer les importations de plantes – notamment pour l’alimentation animale – les exportateurs étant sûrs de ne pouvoir garantir 0% de PGM. Mais cette solution technique n’est plus d’actualité comme l’a annoncé la Commissaire européenne à la Santé (cf. brève UE – Où en est-on de la « solution technique » de tolérance de PGM illégales ?).