UE – Levée du moratoire français : le prochain avis de l’AESA décisif ?

La Commission européenne ne demandera pas la levée du moratoire français sur le maïs Mon810. En effet, « pour le moment ce n’est pas à l’ordre du jour », précisait à l’AFP le 1er avril 2009 un responsable de l’exécutif européen. Le fait que la Commission se soit vue refuser par les Etats-membres la levée des moratoires hongrois et autrichien [1] a joué en faveur de la France. D’autre part, l’approche des élections européennes a aussi joué un rôle dans cette décision de retarder la demande de levée le moratoire français. En effet, José Manuel Barroso, président de la Commission, brigue un second mandat à la tête de la Commission et ne souhaite pas relancer un « psychodrame » qui pourrait lui faire de l’ombre. D’ailleurs, ce décalage de calendrier pourrait rendre inutile l’intervention de la Commission sur le dossier de la clause de sauvegarde française, étant donné qu’elle est valide (cf. article 1) « jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme ». Ainsi, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) doit rendre, prochainement, son avis sur cette demande de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810. Cet avis devra ensuite, comme pour toutes demandes d’autorisations, qu’elles soient nouvelles ou en cours de renouvellement, être validé par la procédure de comitologie. Une fois l’autorisation du maïs Mon810 renouvelée selon cette procédure, le moratoire français tombera de fait.