UE – Les nano-aliments devront être évalués et étiquetés et les animaux clonés interdits

Le 25 mars 2009, le Parlement européen a voté une révision de la directive « Novel Food » [1], pour y inclure des précautions concernant les produits issus de clonage ou intégrant des nanoparticules. Le Parlement a voté plusieurs amendements.
Ainsi, le premier amendement adopté porte sur les « lacunes considérables dans la connaissance indispensable à l’évaluation des risques » et sur les « méthodes toxicologiques et écotoxicologiques existantes [qui] peuvent ne pas s’avérer suffisantes pour faire face à tous les problèmes en matière de nanoparticules ». Il demande que donc soit développées, de toute urgence, « des méthodes d’expérimentation spécifiques aux nanomatériaux et ne recourant pas aux essais sur les animaux ». Pour les Amis de la Terre, « comme des tests pour une telle évaluation n’existent actuellement pas, on peut considérer qu’il s’agit d’un moratoire « de fait » sur les produits nano dans l’alimentation ».

Un autre amendement demande que « les nanomatériaux présents dans les emballages alimentaires [fassent] l’objet d’une liste de nanomatériaux approuvés, et [qu’ils soient] accompagnés d’une limite de migration dans ou sur les produits alimentaires contenus dans ces emballages ».

Le PE souhaite aussi que « tout ingrédient contenu sous la forme d’un nanomatériau [soit] clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de cet ingrédient est suivi de la mention « nano » entre parenthèses » ; il souhaite aussi que soit considérées comme nouvel aliment, les « denrées alimentaires contenant des nanomatériaux fabriqués, ou consistant en nanomatériaux fabriqués, inutilisés pour la production de denrées alimentaires au sein de la Communauté avant le 15 mai 1997 » mais à la condition (cf. amendements précédents) que ces aliments soit évalués de manière adéquate sur la base de méthodes spécifiques d’évaluation.

En attendant une législation particulière, moratoire sur les animaux clonés

Le PE propose aussi d’ajouter dans le texte sur les nouveaux aliments que « le clonage des animaux est incompatible avec la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages ». En conséquence le PE demande que « les aliments obtenus à partir d’animaux clonés ou de leurs descendants » ne figurent pas sur la liste communautaire. Le PE souhaite donc que le cas des animaux clonés, leurs descendances et les produits alimentaires qui en sont issus relèvent « d’un règlement spécifique, adopté selon la procédure de codécision plutôt que selon la procédure d’autorisation uniforme. La Commission devrait présenter une proposition législative en ce sens, avant la date d’application du présent règlement. En attendant l’entrée en vigueur d’un règlement sur les animaux clonés, un moratoire concernant la mise sur le marché d’aliments produits à partir d’animaux clonés ou de leur descendance devrait s’appliquer ».
Enfin, le PE, toujours dans le cadre de la modification de la réglementation sur les nouveaux aliments, propose un amendement qui stipule que « les produits fabriqués à partir d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés doivent comporter une étiquette » le signalant clairement.

Concrètement, si ce texte, adopté par le Parlement européen, est validé en ces termes par la Commission européenne (procédure dite de co-décision), alors les nanomatériaux ne pourront être commercialisés qu’après avoir été soumis à des études spécifiques de risques et étiquetés en tant que tels, les animaux clonés devront être soumis à une réglementation particulière et l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des OGM deviendra obligatoire. Le PE demande donc à la Commission « de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte » [2].