UE – Deux rapports contradictoires sur les OGM au Parlement européen

Le Parlement européen (PE) a préparé deux rapports d’initiative : l’un sur la qualité des produits alimentaires et l’autre sur les enjeux de l’utilisation des biotechnologies.

Plus de transparence pour le consommateur vis-à-vis des OGM

Le 17 février, la Commission « agriculture » du PE a adopté un rapport sur la qualité des produits alimentaires [1]. Ce rapport « invite la Commission à présenter une proposition de législation visant à imposer […] l’obligation d’étiquetage pour les produits, tels que le lait, la viande et les œufs, provenant d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés ». Actuellement, les produits issus d’animaux nourris avec des OGM n’ont pas à être étiquetés, alors que la filière animale représente le principal débouché de l’utilisation de ces OGM. La Commission agriculture demande également « de définir des critères pour les initiatives en faveur de la qualité, comme les systèmes d’étiquetage volontaire attestant l’absence d’OGM ». Ce rapport sera examiné en séance plénière le 12 mars. S’il est adopté, il sera un signal politique fort en direction de la Commission européenne, bien que cette dernière n’ait aucune obligation de suivre ces recommandations.

Le député Virrankoski revient à la charge pour la promotion des biotechnologies

Par ailleurs, le député finlandais Virrankoski prépare un autre rapport qui concerne directement la question des OGM [2]. En novembre 2006, ce même député présentait à la Commission « agriculture » du Parlement européen un rapport d’initiative intitulé « La biotechnologie : perspectives et défis pour l’agriculture en Europe », qui encourageait le développement des biotechnologies en Europe. Il regrettait « la complexité actuelle de l’agrément des produits nouveaux sur la biotechnologie », et parlait de procédure « complexe et lourde ». Mais en mars 2007, le Parlement européen, en séance plénière, décidait de renvoyer ce rapport à la Commission « agriculture » pour qu’il soit réécrit. Depuis, le député a édulcoré son propos, mais le but reste le même : promouvoir l’utilisation des biotechnologies. Il considère notamment que les biotechnologies « sont une façon de rendre l’agriculture viable et capable de constituer un moyen de subsistance ». Sur le cadre législatif, M. Virrankoski approuve l’approche précautionneuse, mais il demande à la Commission européenne une meilleure harmonisation des règles de coexistence (actuellement décidées par les Etats-membres). Il est clair qu’il s’agit pour lui de limiter les marges de manœuvre des Etats, qui mettent parfois en place des règles pour contrer ces cultures de PGM (cf. Allemagne, Hongrie…). Le rapport devrait être voté en Commission « agriculture », le 16 mars 2009 et soumis en séance plénière, le 24 avril 2009.
S’il était adopté par le Parlement européen, il constituerait la position du Parlement sur la politique des biotechnologies vis-à-vis de la Commission et du Conseil, ce qui serait en contradiction flagrante avec la position sur la qualité des produits alimentaires adoptée le 17 février.